Les amendements de Laurent Béteille pour ce dossier
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Vice-présidents : MM. Laurent Béteille (UMP - Essonne), Bernard Angels (SOC - Val d'Oise), Mme Éliane Assassi (CRC - Seine-Saint-Denis), MM. Denis Badré (UC - Hauts-de-Seine), Jean-Pierre Caffet (SOC - Paris), Yvon Collin (RDSE - Tarn-et-Garonne), Philippe Dominati (UMP - Paris) et Yves Pozzo di Borgo (UC - Paris) ;