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Les amendements de Laurent Béteille pour ce dossier
2 interventions trouvées.
ayant proposé une amélioration rédactionnelle, la commission a adopté l'amendement ainsi modifié. Au même article, la commission a adopté un amendement prévoyant que l'autorisation de prolonger une intervention des forces armées à l'étranger au-delà de quatre mois est donnée en vertu d'une loi ne pouvant être amendée. A l'article 14 (alinéas ...
s'est interrogé sur le sens de l'expression « groupes parlementaires qui n'ont pas déclaré participer de la majorité de l'assemblée intéressée ».
