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Les amendements de Laurent Béteille pour ce dossier
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Puis la commission a examiné le rapport pour avis de M. Laurent Béteille sur le projet de loi n° 157 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. a tout d'abord précisé que le projet de loi pour l'accélération des programmes ...
a expliqué que ce dispositif visait à mettre en oeuvre deux mesures préconisées par le rapport de la commission « Grands stades Euro 2016 » présidée par M. Philippe Seguin, Premier président de la Cour des comptes, en vue de favoriser la réalisation de grands équipements sportifs et de leurs installations connexes par des opérateurs privés. Il ...
