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Les interventions de Laurent Béteille sur ce dossier
8 amendements trouvés
14/01/2009 — Amendement N° 20 au texte N° 20082009-157 - Article 8 (Adopté)
M. Béteille, au nom de la commission des lois
Dans la seconde phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : à l'exception de par les mots : y compris Exposé sommaire :
14/01/2009 — Amendement N° 19 au texte N° 20082009-157 - Article 5 quinquies (Adopté)
M. Béteille, au nom de la commission des lois
Supprimer cet article. Exposé sommaire :
14/01/2009 — Amendement N° 18 au texte N° 20082009-157 - Article 3 (Retiré)
M. Béteille, au nom de la commission des lois
Rédiger comme suit cet article : L'article L. 313-29-1 code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Lorsque tout ou partie de la rémunération due en vertu d’un contrat de partenariat ou d’un contrat mentionné au premier alinéa de l’article L. 6148-5 du code de la santé publique au titre des coûts ...
14/01/2009 — Amendement N° 17 au texte N° 20082009-157 - Article 3 C (Adopté)
M. Béteille, au nom de la commission des lois
Supprimer cet article. Exposé sommaire :
14/01/2009 — Amendement N° 16 au texte N° 20082009-157 - Article 3 B (Adopté)
M. Béteille, au nom de la commission des lois
Supprimer cet article. Exposé sommaire :
14/01/2009 — Amendement N° 15 au texte N° 20082009-157 - Article 1er bis (Adopté)
M. Béteille, au nom de la commission des lois
Compléter le second alinéa du 1° du I de cet article par les mots : , préalablement à la convocation de l'assemblée délibérante. Exposé sommaire :
14/01/2009 — Amendement N° 14 au texte N° 20082009-157 - Article 1er (Adopté)
M. Béteille, au nom de la commission des lois
Supprimer le second alinéa de cet article. Exposé sommaire :
14/01/2009 — Amendement N° 13 au texte N° 20082009-157 - Article 1er (Adopté)
M. Béteille, au nom de la commission des lois
Compléter le premier alinéa de cet article par les mots : , qui se prononce par délibération motivée. Exposé sommaire :
