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Les amendements de Laurent Béteille pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi est tout à fait essentiel et je ne doute pas qu'il demeurera un des textes les plus importants de la législature. C'est un texte qui était attendu par nos concitoyens car il était rendu nécessaire par l'évolution de notre société, par son vieillissement et parce...
a jugé nécessaire de prendre des dispositions dans l'hypothèse où la personne à protéger refuserait de se soumettre à un examen médical.
A la demande de M. Laurent Béteille puis de M. Charles Guené, le rapporteur a ensuite précisé que l'allocation personnalisée d'autonomie et le revenu minimum d'insertion figureraient parmi les prestations pouvant faire l'objet de la MAJ et que le dispositif qu'il soumettait à la commission impliquait l'existence de prestations sociales.
