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Interventions de Laurent Béteille
1263 interventions trouvées.
Il s'agit encore d'un amendement de coordination.
Cet amendement, qui n'est pas de coordination, tend à introduire dans l'intitulé du chapitre VI l'expression générique d'« indications géographiques », qui englobe les dénominations géographiques et les appellations d'origine.
C'est un amendement de conséquence des dispositions que nous venons d'adopter, puisque nous avons fait prévaloir l'expression générique d'« indication géographique ».
Il s'agit à nouveau d'un amendement de coordination.
Une fois encore, il s'agit d'un amendement de coordination.
Il s'agit encore d'un amendement de coordination.
Cet amendement tend à corriger une erreur matérielle.
Monsieur le président, il s'agit d'un amendement de coordination.
Il s'agit toujours, monsieur le président, d'un amendement de coordination.
Il s'agit également d'un amendement de coordination, portant cette fois sur les logiciels et les bases de données.
Outre la réécriture du texte, par coordination avec les modifications proposées pour les droits de propriété industrielle, cet amendement corrige un oubli de transposition de la directive en prévoyant l'application des mesures provisoires et conservatoires en matière de droits sui generis des producteurs de bases de données, à l'exceptio...
Sont à nouveau visées les notions de produits contrefaits et contrefaisants. Il s'agit de rectifier un certain nombre d'articles qui comportent cette erreur ou cette anomalie. Ultérieurement, le Gouvernement devra procéder à un toilettage de la partie réglementaire du code de la propriété intellectuelle, si nous voulons être cohérents. Je pré...
Cet amendement tend à compléter la transposition de la directive qui prévoit, dans son article 14, que les frais de justice sont entièrement à la charge du contrefacteur et que la victime ne doit supporter aucun frais d'exécution forcée. Il est donc proposé d'ajouter une disposition aux termes de laquelle aucun droit de recouvrement ou d'encais...
Compte tenu des engagements du Gouvernement et en accord avec le président de la commission, je n'insiste pas et je le retire.
Cet amendement tend à rationaliser l'organisation judiciaire en matière de propriété intellectuelle. J'ai rappelé tout à l'heure combien notre système était décousu et quelque peu anarchique. Nous souhaiterions voir confier le contentieux de la propriété intellectuelle aux tribunaux de grande instance à titre exclusif et à spécialiser certains...
