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Interventions de Laurent Béteille
1263 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Il s'agit toujours de supprimer la référence à la notion d'échelle commerciale.
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement présenté à l'article 3 sur les dessins et modèles. Il vise à faire en sorte que les dispositions du texte soient les mêmes, quel que soit le droit de propriété intellectuelle concerné.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Il s'agit toujours de supprimer la notion d'échelle commerciale.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Il s'agit également d'un amendement de coordination. L'article porte sur les produits semi-conducteurs. Nous continuons donc la série, après avoir passé en revue les brevets ainsi que les dessins et modèles.
Il s'agit d'un amendement de coordination qui vise les obtentions végétales.
Il s'agit toujours d'un amendement de coordination, monsieur le président.
Il s'agit toujours d'un amendement de coordination.
Il s'agit encore d'un amendement de coordination.
C'est un amendement de coordination, monsieur le président.
Il s'agit là encore de coordination.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
