Questions orales de Laurent Béteille

Devenir de la faculté des métiers de l'Essonne

M. Laurent Béteille attire l'attention de Mme la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle sur les difficultés rencontrées par la faculté des métiers de l'Essonne qui risque d‘être amenée à déposer son bilan d'ici la fin de l'année 2011. Créée en 2005, par regroupement des centres de formation d'apprentis dépendants de la chambre de commerce et d'industrie de l'Es...

Situation en Côte d'Ivoire

M. Laurent Béteille. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense et des anciens combattants. Monsieur le ministre, la situation en Côte d'Ivoire est chaque jour plus préoccupante, et l'issue de cette crise, qui dure depuis plusieurs mois, reste difficile à prévoir. Lundi soir, les forces armées françaises sont intervenues en soutien de la mission ONUCI, conformément à la résolution ...

Grand Paris

M. Laurent Béteille. Monsieur le ministre, je souhaite vous interpeller, en premier lieu, sur la création d'une zone de protection naturelle, agricole et forestière dans le périmètre de l'opération d'intérêt national du plateau de Saclay. Lors de l'examen de la loi relative au Grand Paris par notre assemblée, j'avais déposé un amendement tendant à préciser que la zone de protection devrait ob...

Grand Paris

M. Laurent Béteille. Ma question s'adresse à M. le ministre de la ville. Le 26 janvier dernier, l'État et la région d'Île-de-France sont parvenus à un accord, au moins partiel, en vue de la réalisation des infrastructures de transports du Grand Paris. Je tenais à saluer cette excellente nouvelle, qui doit beaucoup à votre implication personnelle, monsieur le ministre. Je voudrais néanmoins ...

Enquête PISA

M. Laurent Béteille. Ma question concerne l'action du Gouvernement en faveur de la réussite scolaire et de l'accomplissement individuel. M. Didier Boulaud. Alors, ça va être vite fait ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.) M. Laurent Béteille. Conduite par l'OCDE, l'enquête PISA – programme international pour le suivi des acquis des élèves – est une étude internationale qui est m...

Suivi médical des agents territoriaux

M. Laurent Béteille attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés que les collectivités territoriales, et plus particulièrement les communautés de communes, rencontrent quant au suivi médical de leurs agents territoriaux. En effet, malgré le caractère obligatoire de cette prestation, nombre de collectivités se trouve dans l'impossibilité de trouver un org...

États généraux de la sécurité à l'école

M. Laurent Béteille. Ma question s'adresse à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Encore ? M. Laurent Béteille. Depuis quelque temps, le mot « école » est trop souvent associé à d'autres mots qui, il n'y a pas si longtemps encore, ne semblaient avoir aucun rapport avec lui, tant ils paraissent aux antipodes de celui-ci :...

Passeports biométriques

La parole est à M. Laurent Béteille. (Très bien ! et applaudissements sur plusieurs travées de l'UMP.) M. Laurent Béteille. Ma question s'adresse à M. Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, mais je ne doute pas que M. Marleix pourra m'apporter une réponse satisfaisante. M. David Assouline. C'est le spécialiste du charcutage électoral, qui, lui,...

Sommet Asie-Europe à Pékin

Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le ministre, la crise financière a été au centre du septième sommet de l'ASEM, l'Asia-Europe meeting, samedi dernier. Ce forum Europe-Asie fut le plus marquant depuis la création de ces rencontres en 1996, par le nombre élevé de participants européens et asiatiques – quarante-trois États étaient représenté...

Taux d'encadrement dans la mise en oeuvre du service minimum d'accueil des élèves

M. Laurent Béteille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application du taux d'encadrement dans la mise en oeuvre du service minimum d'accueil des élèves. Les communes sont en effet sollicitées pour mettre en oeuvre un service minimum d'accueil des enfants en cas de grève dans les écoles. Il convient de souligner que la commune agit alors en suppléance de l'éduc...

Indemnisation exceptionnelle des dommages aux bâtiments causés par la sécheresse en 2003

M. Laurent Béteille. Ma question s'adresse à M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. M. René-Pierre Signé. Quel succès ! M. Didier Boulaud. Ce sont les Victoires de la musique ! M. Laurent Béteille. Monsieur le ministre, je me mobilise dans mon département depuis plus de trois ans sur le dossier relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à l...

Sécheresse de 2003 et reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

M. Laurent Béteille rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales que la sécheresse de l'été 2003, ayant causé de nombreux dommages sur l'ensemble du territoire national, a particulièrement touché le département de l'Essonne, dans la mesure où plusieurs centaines d'habitations ont été affectées par des désordres importants dans des dizaines de comm...

Réunion du G8 : hausse du prix du pétrole

M. Laurent Béteille. Initialement, ma question s'adressait à M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,... M. René-Pierre Signé. Président de l'UMP ! M. Laurent Béteille. ... mais je serais naturellement très heureux que M. Dominique Bussereau y réponde. L'économie française semble aujourd'hui clairement engagée sur le chemin de la reprise. ...

Plan de prévention et de sécurisation des 23 quartiers les plus difficiles

M. Laurent Béteille. Monsieur le ministre de l'intérieur, en 2003, l'insécurité a très nettement reculé en France. M. Jacques Mahéas. Pipeau ! M. Laurent Béteille. Mais si ! M. Jacques Mahéas. Sur TF1 uniquement ! M. Laurent Béteille. La criminalité et la délinquance constatées ont en effet reculé de 3,38 %. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) La délinquance de voie publiq...