Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Laurent Burgoa sur ce dossier
22 amendements trouvés
30/11/2021 — Amendement N° COM-2 3ème rectif. au texte N° 20212022-013 - Chapitre 1er (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Bazin, Cardoux, Bouchet, Burgoa, Mmes Dumont, Thomas, Lassarade, Garnier, Pluchet, MM. Frass...
Au titre du chapitre, supprimer les mots : « ou l’identité de genre ». Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est ...
30/11/2021 — Amendement N° COM-1 3ème rectif. au texte N° 20212022-013 - Chapitre 1er (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Bazin, Cardoux, Bouchet, Burgoa, Mmes Dumont, Thomas, Lassarade, Garnier, Pluchet, MM. Frass...
Au titre de la proposition, supprimer les mots : « ou l’identité de genre ». Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. I...
