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839 interventions trouvées.

Madame la ministre, dans le Gard, en plus des feux de forêt, nous sommes très concernés par les risques d’inondations et, par voie de conséquence, par la carte des aléas climatiques et par le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI). Nous sommes aussi dans un beau département, qu’il convient de protéger ; le réseau Natura 2000 nous o...

Madame la ministre, les problématiques que rencontrent ces communes ne sont pas de gauche ou de droite : elles sont factuelles et il faudra leur apporter une réponse. En somme, ne pensez-vous pas qu’il serait tout de même utile, afin de vous éviter de vous prononcer sur chaque commune de France, de faire enfin confiance, au moins, à vos préfet...

Les maires de nos départements respectifs nous disent tous la même chose : ils ont la volonté de produire du logement social, mais leur problème, c’est le foncier. Aidez-les à faire du foncier ! Il y a en outre quelques aberrations. Un exemple gardois : le maire de Saint-Hilaire-de-Brethmas produit du logement social, mais l’État attaque le pe...

Nos concitoyens participent peu aux enquêtes publiques : même ceux qui s'opposent aux projets d'aménagement n'y prennent pas part. Or c'est l'acte administratif et juridique le plus important en la matière. Avez-vous des propositions à cet égard ? Faut-il alléger le formalisme en vigueur ? Aujourd'hui, le commissaire enquêteur reçoit dans son b...

La décision de faire appel à des cabinets de conseil est-elle prise en interne ? Émane-t-elle d'une autre instance ? Le cas échéant, est-elle formalisée par écrit ou seulement exprimée par oral ?

Merci, monsieur le secrétaire d’État, de m’avoir répondu ! Depuis hier, je me sentais quelque peu frustré… Je ne serai pas donneur de leçons, mais, sur ce sujet passionnant, les uns ou les autres nous pouvons avoir des paroles qui dépassent notre pensée. Or c’est un sujet avant tout humain, prenons-y garde. Avant de parler de majeurs ou de min...

Mes chers collègues du groupe GEST, vous qui critiquez les tests osseux, quelle solution de remplacement proposez-vous ? Ce n’est pas tout de dire que vous ne voulez plus des tests, mais que proposez-vous ? Rien !

M. Laurent Burgoa. Un faisceau d’indices ? Ces tests ne sont-ils pas, aussi, l’un des moyens de prouver la minorité ou la majorité de la personne ? C’est à se demander s’il ne faut pas accueillir tout le monde…

Je suis d'accord avec M. le rapporteur. Aucun encadrement n'est prévu dans les hôtels, et à un moment, il faut prendre une décision. Cela dit, en cas d'afflux, les départements s'adapteront comme ils savent le faire.

Monsieur le ministre, comme vous le savez, le Gard est un département viticole, mais il a également, on l’oublie parfois, une histoire minière. En effet, les mineurs entretenaient autrefois des vignes dont certains cépages ont été interdits en 1934 : le clinton, le jacquez, le noah, et l’isabelle. Toutefois, nous savons désormais que certains ...

Monsieur le ministre chargé des transports, je vous remercie de m’apporter des éclaircissements.

Monsieur le ministre, je prends acte de votre réponse. Toutefois, le ministre de l’agriculture ne pourrait-il pas prendre une décision sans attendre un consensus européen ? Il le fait déjà dans d’autres domaines ! Cessons de materner les Français ! J’ai plaisir à vous rappeler ces propos de Benjamin Constant : « Que l’autorité se borne à être ...