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839 interventions trouvées.

en remplacement de Mme Pascale Gruny, rapporteur pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles. - Pascale Gruny participe ce matin à la réunion de la commission des lois pour l'examen du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire dont elle est rapporteur pour avis. Elle m'a donc demandé de vous transm...

J'attire votre attention sur le patrimoine dans la ruralité. À Collias, les élus, tel Cervantès, essaient de préserver les moulins à eau, qui appartiennent au patrimoine local proche du pont du Gard et résistent depuis 300 ans aux épisodes cévenols, y compris les inondations. Nous sommes confrontés à une bizarrerie administrative : d'un côté, l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque survient une catastrophe naturelle, de nombreuses certitudes sont emportées avec elle. Oui, en 2021 aussi, l’homme ne peut pas toujours faire face aux éléments. Mais nous devons toujours pouvoir compter sur notre solidarité. Au contact permanent des élus locaux, nous som...

Je remercie Monsieur le rapporteur de la qualité de son exposé et d'avoir repris diverses préconisations en faveur des MNA figurant dans le rapport que Xavier Iacovelli et moi-même venons de présenter avec nos collègues de la commission des lois. Je soutiendrai donc ces mesures pragmatiques, qu'il serait intéressant de mettre en place dans chaq...

Je souhaite appuyer les propos de M. le garde des sceaux et de Mme le rapporteur. Avec plusieurs collègues, nous venons de présenter, voilà quelques jours, un rapport d’information sur les mineurs non accompagnés. Vos propositions, monsieur le garde des sceaux, me semblent être pragmatiques et aller dans le bon sens. Il vaut tout de même mieux ...

M. Laurent Burgoa. Mais, à mes yeux, laisser un jeune sans encadrement est aussi criminel…

Je souhaite appuyer les propos de M. le garde des sceaux et de Mme le rapporteur. Avec plusieurs collègues, nous venons de présenter, voilà quelques jours, un rapport d’information sur les mineurs non accompagnés. Vos propositions, monsieur le garde des sceaux, me semblent être pragmatiques et aller dans le bon sens. Il vaut tout de même mieux ...

M. Laurent Burgoa. Mais, à mes yeux, laisser un jeune sans encadrement est aussi criminel…

L’article 16 que nous nous apprêtons à discuter va dans le sens d’une proposition formulée dans un rapport d’information rendu, voilà quelques semaines, sur le sujet des mineurs non accompagnés – je tiens à le préciser en tant que coauteur de ce rapport, aux côtés de mes collègues Henri Leroy, Hussein Bourgi et Xavier Iacovelli. Fruit d’un trav...

L’article 16 que nous nous apprêtons à discuter va dans le sens d’une proposition formulée dans un rapport d’information rendu, voilà quelques semaines, sur le sujet des mineurs non accompagnés – je tiens à le préciser en tant que coauteur de ce rapport, aux côtés de mes collègues Henri Leroy, Hussein Bourgi et Xavier Iacovelli. Fruit d’un trav...

Avec ses 30 000 intervenants, le secteur de la prestation de santé à domicile répond aux besoins de 2,5 millions de personnes et est facteur d'économies. Or il voit ses tarifs diminuer et certaines de ses prestations sont remises en cause. Quelles mesures allez-vous prendre pour le préserver ?

Merci pour ce rapport et de nous avoir associés à vos travaux. Vous préconisez la recherche de l'échelon pertinent, c'est en effet décisif, car nous voyons éclore bien des projets qui ne paraissent pas toujours bien dimensionnés : quel est, selon vous, le bon échelon ?

Ma question porte sur la proposition, à l'article 4, de rendre les places en crèches accessibles aux enfants de familles monoparentales. S'agira-t-il d'une possibilité ou d'une obligation pour les équipes municipales ? En tant que sénateurs, nous devons veiller à ne pas grever les finances des collectivités territoriales si nous ne voulons pas ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi de notre collègue Jérôme Durain et des sénateurs socialistes vise à sécuriser l’intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l’aide sociale à l’enfance après l’âge de 16 ans. Si je prends la peine de le rappeler, c’est parce qu’en droit les m...

Avec mon groupe, je ne voterai pas cette proposition de loi. Comme vous l’aurez compris, mes chers collègues, je considère que cette dernière est à l’accompagnement de ces jeunes majeurs ce que le greenwashing est à l’écologie ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – Exclamations sur les travées des groupes SE...

Madame la ministre, ma question porte sur les dispositions applicables aux agents qui bénéficient encore d’une autorisation spéciale d’absence, communément appelée ASA. Face à l’épidémie, il était indispensable de protéger les agents les plus vulnérables. Mais, aujourd’hui, à l’issue du déconfinement, la question des agents dans l’impossibilit...