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839 interventions trouvées.

Ma question s’adresse à Mme le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame le ministre, jusqu’à présent, malgré les pétitions de principe réitérées comme pour conjurer la réalité vécue sur le terrain par les élus locaux, la crise du covid a été le triomphe du jacobinisme. C’est à Paris...

M. Laurent Burgoa. Ces dernières heures, le rythme s’est même accéléré. Hier, le Président de la République déclare que trente personnes pourront participer aux offices religieux et, pas plus tard que ce matin, nous apprenons que vous revenez déjà sur cette annonce.

Cette vision totalement verticale du pouvoir a conduit un grand journal allemand à renommer la France l’« Absurdistan ».

Une telle absurdité ne se serait pas produite si vous aviez laissé les autorités locales – maires et préfets – adapter les mesures en fonction de leur territoire.

M. Laurent Burgoa. Ces dernières heures, le rythme s’est même accéléré. Hier, le Président de la République déclare que trente personnes pourront participer aux offices religieux et, pas plus tard que ce matin, nous apprenons que vous revenez déjà sur cette annonce.

La période peu glorieuse de pénurie de masques a pourtant montré que la proximité trouvait des solutions là où l’hypercentralisation restait impuissante. Pour être efficace, la lutte contre la pandémie aurait dû et doit être menée en lien étroit avec les maires. Les Premiers ministres qui se sont succédé en ont fait des éléments de discours, m...

Une telle absurdité ne se serait pas produite si vous aviez laissé les autorités locales – maires et préfets – adapter les mesures en fonction de leur territoire.

Le Président de la République l’a redit hier, comme si la crise ne faisait que commencer : le couple préfet-maire, c’est la solution. En réalité, il n’y a jamais eu coconstruction et les maires sont souvent considérés comme des exécutants sans marge de manœuvre.

La période peu glorieuse de pénurie de masques a pourtant montré que la proximité trouvait des solutions là où l’hypercentralisation restait impuissante. Pour être efficace, la lutte contre la pandémie aurait dû et doit être menée en lien étroit avec les maires. Les Premiers ministres qui se sont succédé en ont fait des éléments de discours, m...

Une étude récente, réalisée en partenariat avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), a d’ailleurs montré qu’une majorité de maires dressaient un constat négatif de leur relation avec l’État. Madame le ministre, vous êtes chargée des relations avec les collectivités locales : comment expliquez-vous ces ...

Le Président de la République l’a redit hier, comme si la crise ne faisait que commencer : le couple préfet-maire, c’est la solution. En réalité, il n’y a jamais eu coconstruction et les maires sont souvent considérés comme des exécutants sans marge de manœuvre.

Une étude récente, réalisée en partenariat avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), a d’ailleurs montré qu’une majorité de maires dressaient un constat négatif de leur relation avec l’État. Madame le ministre, vous êtes chargée des relations avec les collectivités locales : comment expliquez-vous ces ...

Le présent amendement vise à faire bénéficier les collectivités locales, tout comme les bailleurs sociaux, d’un taux de TVA réduit à 10 % pour toute livraison de logements locatifs à caractère social.

Cet amendement vise à mettre en place une fiscalité incitative pour le déploiement d’un nouveau combustible remplaçant le fioul domestique 100 % fossile.

Le budget consacré par l'État aux MNA diminuerait de 42 millions d'euros, si j'ai bien compris. Une telle décision n'a pu être proposée que par des personnes qui sont hors-sol par rapport à la réalité dans nos départements ! Je voterai avec plaisir l'amendement du rapporteur.

Depuis plusieurs années, la maîtrise insuffisante des dépenses de soins de ville conduit à une mobilisation des mises en réserve des dépenses des établissements de santé. Les efforts d’efficience de ces établissements sont ainsi absorbés par le dynamisme immodéré des dépenses de soins de ville. L’Ondam exécuté s’avère ainsi éloigné de celui qui...

C’est avec plaisir que je prends la parole pour la première fois dans cet hémicycle, en tant que sénateur du Gard. Nous devons absolument préserver les finances de nos collectivités, socle de leur liberté d’action. Le Gouvernement nous promet une loi dite « 3D », voire « 4D ». J’espère, madame la ministre, que nous n’arriverons jamais au cinq...