Institutions européennes

Merci Monsieur le Président. Je voudrais revenir sur certains points énoncés dans les propos des rapporteurs qui me font malheureusement dire que les grands principes annoncés aujourd'hui ne sont pas respectés par la Commission européenne. Début décembre 2022, la Commission européenne a annoncé que l'Union européenne avait trouvé un accord de ...

La Commission européenne est déjà en train de contourner les clauses miroirs pour faire ce qu'elle a toujours fait, c'est-à-dire créer des accords de libre-échange en décidant elle-même. C'est aussi simple que cela.

Je n'y crois pas. Rappelez-vous les négociations de l'accord commercial Union européenne - Canada (CETA). Cet accord a été ratifié par l'Assemblée nationale mais jamais soumis au Sénat. Aujourd'hui, nous laissons la Commission européenne négocier un accord-cadre et un accord intérimaire, ce dernier devant s'appliquer dans tous les cas. Si cela ...

Au vu de la guerre en Ukraine et du covid, l'Europe a-t-elle pris conscience de la nécessité de la souveraineté alimentaire ? Est-elle prête à infléchir la stratégie Farm to Fork, qui prévoyait l'augmentation des jachères ? Y a-t-il une prise de conscience de la Commission européenne sur ces sujets, au vu de nos difficultés croissantes à satisf...

Au cours de la présidence française du Conseil, notre ministre de l'agriculture a plaidé pour les clauses miroirs, pour en finir avec l'importation de produits ne correspondant pas à nos normes. J'ai moi-même présenté un rapport d'information qui évoque notamment les graines de sésame importées présentant des résidus d'oxyde d'éthylène, une sub...

J'aurais deux remarques à formuler. Tout d'abord, l'énumération des filières agricoles en difficulté ne me semble pas opportune ; nous risquerions d'en oublier... Ensuite, il me semble important de mentionner, au titre de la réforme de la PAC, l'introduction du système des éco-régimes et leur impact potentiel. Comment la Commission européenne v...