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Les amendements de Laurent Duplomb pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le ministre, vous venez d’expliquer que vous n’entendiez pas revenir sur les règles en vigueur en matière de foncier et d’utilisation de celui-ci. C’est une position qui me satisfait plutôt. Reste qu’une petite musique se fait entendre depuis quelque temps sur la définition du foncier agricole : certains voudraient parler d’un foncier ...
