Les amendements de Laurent Duplomb pour ce dossier
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Avec le code européen des communications électroniques, la définition du service universel évolue, mais l'Arcep perd le moyen juridique du service universel pour réguler la qualité du service du cuivre. Devant nos collègues députés, vous avez rappelé que le cuivre est une infrastructure encore essentielle. Quels moyens entendez-vous mettre en o...