Protection de la rémunération des agriculteurs

Monsieur le ministre, je vous remercie de la précision que vous avez apportée et des éléments écrits que vous m’avez transmis. Il est important que ce sujet soit abordé publiquement en séance. En effet, lorsqu’ils ont des difficultés pour rendre leurs jugements, les juges sont parfois obligés, pour bien comprendre les textes, de s’appuyer sur ...

Je ne comprendrais pas qu’on bute sur cet amendement. Si j’ai bien compris la logique de nos débats, on se dit que la loi Égalim 2 – ou bien la présente proposition de loi – est le moyen d’améliorer la loi Égalim 1, afin de favoriser le revenu des agriculteurs. Or cet amendement vise à traiter une imperfection de la loi Égalim 1, relevée dans l...

Monsieur le ministre, je suis déçu. Il ne s’agit pas d’une différence de traitement. La réalité est que vous faites une loi Égalim 2 sans avoir fait de rapport, et vous nous dites que, pour traiter le problème du relèvement du seuil du SRP, il faudrait aller au bout de l’expérimentation. Dans ce cas, pourquoi faire une loi Égalim 2 pour corrig...

Je soutiens les avis de la rapporteure et du ministre. S’il s’agit, de façon détournée, d’imposer un système permettant aux coopérateurs de sortir des coopératives de façon biaisée, je ne suis pas du tout d’accord ! Dans mon département, j’ai vu des coopérateurs transformer leur produit pendant la semaine parce qu’ils trouvaient cela plus comm...