Les interventions de Laurent Duplomb sur ce dossier

21 amendements trouvés


22/09/2021 — Amendement N° 12 2ème rectif. au texte N° 20202021-829 - Article 2 bis (Adopté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Chauvin, M. Cuypers, Mme Noël, MM. Daniel Laurent, Chatillon, Darnaud, Daubresse, P...

Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Cette méthodologie prend en compte l’impact négatif sur la rémunération des agriculteurs français d’un approvisionnement en matière première agricole importée. Exposé sommaire : Il est essentiel que le Rémunérascore prenne en compte la perte de revenus induite pour l’agriculteur français lor...

21/09/2021 — Amendement N° 111 rectifié au texte N° 20202021-829 - Article 1er (Retiré)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Chauvin, M. Cuypers, Mmes Puissat, Thomas, Noël, MM. Daubresse, Bacci, Chaize, Deco...

Alinéa 26 Remplacer le mot : douze par le mot : six Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la période à partir de laquelle interviennent les instituts techniques agricoles, en cas de non-publication d’indicateurs par l’interprofession. En effet, le travail sur les indicateurs et les éléments économiques est déjà largement réalisé...

21/09/2021 — Amendement N° 110 2ème rectif. au texte N° 20202021-829 - Article 2 bis E (Adopté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mmes Chauvin, Puissat, MM. Daubresse, Bacchi, Decool, Burgoa, Mmes Muller-Bron...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et des produits mentionnés à la partie IX et à la partie XI de l’annexe 1 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE), n° 234/79, (CE) n° 103...

21/09/2021 — Amendement N° 109 rectifié au texte N° 20202021-829 - Article 2 bis D (Adopté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mmes Chauvin, Puissat, Thomas, MM. Daubresse, Bacci, Chaize, Decool, Burgoa, M...

Alinéa 2 Remplacer les mots : produits alimentaires par les mots : denrées alimentaires et des produits destinés à l’alimentation des animaux domestiques Exposé sommaire : Le présent amendement procède à une rectification rédactionnelle et étend également le champ d’application du principe de non-discrimination tarifaire aux produits dest...

21/09/2021 — Amendement N° 108 rectifié au texte N° 20202021-829 - Article 2 (Adopté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mmes Chauvin, Puissat, Thomas, M. Daubresse, Mmes Noël, Gruny, MM. Chaize, Dec...

I. – Alinéa 4, première et dernière phrases Après le mot : alimentaires insérer les mots : et des produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie II. – Alinéas 6, première phrase et 11 Après le mot : alimentaire insérer les mots : ou d’un produit destiné à l’alimentation des animaux de compagnie III. – Alinéa 12 Remplacer...

21/09/2021 — Amendement N° 107 2ème rectif. au texte N° 20202021-829 - Après l'article 2 (Adopté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mmes Chauvin, Puissat, Thomas, MM. Daubresse, Bacci, Chaize, Decool, Burgoa, M...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 441-8 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « alimentaires figurant sur une liste fixée par décret » sont remplacés par les mots : « des denrées alimentaires » et les mots : « des matières premières agricoles et alimentaires e...

21/09/2021 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20202021-829 - Article 1er (Retiré)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Chauvin, MM. Cuypers, Daniel Laurent, Mmes Noël, Ventalon, MM. Darnaud, Chatillon, ...

I. – Alinéa 12 Supprimer les mots : , parmi lesquels la pondération des indicateurs mentionnés au quinzième alinéa du présent III II. – Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la pondération des indicateurs et leur application à l’ensemble des volumes. La pondération et l’application des indi...

21/09/2021 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20202021-829 - Après l'article 2 bis D (Adopté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Chauvin, MM. Daniel Laurent, Chatillon, Darnaud, Mme Férat, MM. Pellevat, Laménie, ...

Après l’article 2 bis D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 441-10 du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre d’achat de produits ou de prestation de services liés à l’exécution de la convention mentionnée à l’article L. 441-4 du même code, les délais de paiement indiqués sur ...

21/09/2021 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20202021-829 - Article 5 (Adopté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mmes Chauvin, Férat, M. Cuypers, Mmes Noël, Gruny, MM. Sol, Chatillon, Mmes Estrosi Sas...

Alinéa 6 Après les mots : définis par décret insérer les mots : , à l'exception des fruits et légumes frais, Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une dérogation, pour les fruits et légumes frais, au mécanisme d?encadrement des publicités hors magasin des opérations de dégagement prévu par le présent article. En effet, il existe ...

20/09/2021 — Amendement N° 112 au texte N° 20202021-829 - Article 3 bis (Retiré avant séance)
M. Duplomb

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 121-4 du code de la consommation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « …° De faire figurer un drapeau français, une carte de France ou tout symbole représentatif de la France sur les emballages alimentaires lorsque les ingrédients primaires définis par le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlem...

14/09/2021 — Amendement N° COM-48 2ème rectif. au texte N° 20202021-718 - Article 2 (Satisfait)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mmes Chauvin, Férat, M. Cuypers, Mmes Noël, Estrosi Sassone, Laure Darcos, MM. Sol, Cha...

I - Alinéa 32 Supprimer cet alinéa II - Après l'alinéa 40, insérer six alinéas ainsi rédigés : ... - L’article L. 441-8 du code de commerce est ainsi rédigé : «Les contrats visés aux articles L. 443-5 et L. 441-7 du code de commerce comportent une clause de révision du prix permettant de prendre en compte les fluctuations, à la hausse comme...

14/09/2021 — Amendement N° COM-43 rectifié au texte N° 20202021-718 - Article 5 (Rejeté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mmes Chauvin, Férat, M. Cuypers, Mmes Noël, Gruny, MM. Sol, Chatillon, Mmes Estrosi Sas...

Alinéa 4 Après les mots : définis par décret Insérer les mots : , à l’exception des fruits et légumes frais, Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une dérogation, pour les fruits et légumes frais, au mécanisme d’encadrement des publicités hors magasin des opérations de dégagement prévu par le présent article. En effet, il e...

14/09/2021 — Amendement N° COM-42 rectifié au texte N° 20202021-718 - Après l'article 4 (Irrecevable)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Chauvin, M. Cuypers, Mmes Estrosi Sassone, Noël, Laure Darcos, M. Sol, Mmes Schalck...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article 80 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prolonger la possibilité d’apposer des étique...

14/09/2021 — Amendement N° COM-41 rectifié au texte N° 20202021-718 - Article 2 bis C (Adopté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Chauvin, M. Klinger, Mme Pluchet, MM. Chasseing, Pellevat, Mme Imbert, MM. Chatillo...

Rédiger ainsi cet article : Le chapitre Ier du titre IV du livre IV du code de commerce est ainsi modifié : 1) à la section 3, le quatrième alinéa de l’article L. 442-1 est ainsi rédigé : « 3° D’imposer des pénalités logistiques ne respectant pas l’article L. 441-17 » ; 2) après la section 3, il est inséré une section 4 ainsi rédigée : « S...

14/09/2021 — Amendement N° COM-40 rectifié au texte N° 20202021-718 - Article 1er bis (Adopté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Chauvin, M. Cuypers, Mme Estrosi Sassone, M. Sol, Mme Laure Darcos, MM. Klinger, Ch...

Après l'alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Est passible de l’amende administrative prévue à l’article L. 631-25 du code rural et de la pêche maritime le fait, pour un producteur, une organisation de producteurs, une association d'organisations de producteurs ou un acheteur de produits agricoles de conclure un contrat écrit ...

14/09/2021 — Amendement N° COM-39 rectifié au texte N° 20202021-718 - Après l'article 2 bis E (Rejeté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mmes Chauvin, Férat, M. Cuypers, Mmes Pluchet, Chain-Larché, Thomas, MM. Somon, Bascher...

Après l'article 2 bis E (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Le IV de l’article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique est complété par les dispositions suivantes : Ces rapports analyseront précisément la destination du surplus de marges dégagé par les distr...

14/09/2021 — Amendement N° COM-38 rectifié au texte N° 20202021-718 - Article 2 bis B (Satisfait)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Chauvin, M. Cuypers, Mme Pluchet, M. Darnaud, Mmes Gruny, Estrosi Sassone, Schalck,...

Alinéa 2 Supprimer le mot : « prévisionnels » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer le mot « prévisionnels » afin de prévoir des engagements de volume comme le prévoit d’ores et déjà le code de commerce à l’article L. 443-2 du code de commerce pour les contrats de vente portant sur une liste limitative de produits (les...

14/09/2021 — Amendement N° COM-37 2ème rectif. au texte N° 20202021-718 - Article 2 bis D (Adopté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Chauvet, Mme Chauvin, M. Cuypers, Mmes Estrosi Sassone, Laure Darcos, MM. Darnaud, Klin...

Alinéa 2 I. - Supprimer les mots : satisfaisant aux conditions prévues au I de l’article L. 441-1-1 II. - Remplacer la référence : L. 443-5 Par la référence : L. 443-8 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'étendre l’interdiction de discrimination à l’ensemble des denrées alimentaires. En effet, l’article 2 bis D réintroduit d...

14/09/2021 — Amendement N° COM-36 rectifié au texte N° 20202021-718 - Article 2 (Satisfait)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Chauvin, M. Chatillon, Mme Férat, M. Cuypers, Mmes Gruny, Estrosi Sassone, Pluchet,...

Alinéa 33 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le maintien d’une date butoir commune est essentiel : elle empêche que la négociation soit permanente et facilite les contrôles de l’administration. Elle permet également de répondre à l’objectif de transparence grâce au bilan annuel du résultat des négociations via l’observatoire des négocia...

14/09/2021 — Amendement N° COM-35 rectifié au texte N° 20202021-718 - Article 2 (Satisfait)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Chauvin, M. Cuypers, Mme Noël, M. Darnaud, Mmes Férat, Pluchet, M. Chatillon, Mmes ...

Remplacer les alinéas 16 à 38 par seize alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 443-5. – I. – Pour les denrées alimentaires, une convention écrite conclue entre le fournisseur et son acheteur mentionne chacune des obligations réciproques et leur prix unitaire, auxquels se sont engagées les parties à l’issue de la négociation commerciale, dans le res...