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Les interventions de Laurent Duplomb sur ce dossier
63 amendements trouvés
13/11/2023 — Amendement N° 536 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 37 (Rejeté)
MM. Sautarel, Bruyen, Paccaud, Bonhomme, Tabarot, Chaize, Daniel Laurent, Khalifé, Mme Joseph, MM. Duplomb, Jean-Marc...
Après l'article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans les six mois qui suivent la publication de la présente loi sur les pistes envisagées afin d'aider le secteur des aides à domicile, en envisageant notamment un changement du modèle de tarification et de solvabilisation. Exposé s...
13/10/2023 — Amendement N° COM-4 au texte N° 20232024-020 - Article 1er (Adopté)
M. Duplomb
Alinéa 12 Après le mot : passible rédiger ainsi la fin de cet alinéa : d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 200 000 € pour une personne physique et 5 000 000 € pour une personne morale, par infraction constatée. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de renforcer les sanctions visant à faire reconnaître les d...
13/10/2023 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20232024-020 - Article 1er (Retiré)
M. Duplomb
I. - Alinéa 4 Après les mots : pour les fournisseurs, supprimer les mots : dont le chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France au cours du dernier exercice clos est supérieur ou égal à 350 millions d’euros II. - Alinéa 4 Remplacer les mots : conclus au plus tard le 15 janvier 2024 et prennent effet au plus tard le 16 janvier 2024 pa...
