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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Les interventions de Laurent Duplomb
Les amendements de Laurent Duplomb pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Quelle est la réalité de l'activité agricole ? Non seulement cette activité ne peut pas être conservée au niveau qui prévalait au moment de l'arrivée du voisin, mais aussi il faut lui donner la possibilité d'évoluer, comme le prévoit aussi l'amendement présenté par M. Olivier Bitz. Pour rédiger cet amendement, nous sommes partis du principe qu...
Monsieur le garde des sceaux, je ne suis pas d'accord avec votre analyse, pour la simple et bonne raison que l'objet de l'amendement n° 4 rectifié bis renvoie non pas à la notion de « développement substantiel », mais à celle d'« aggravation substantielle ». En revanche, le terme de « nature » fait sens, en particulier dans l'exemple qu...
Quelle est la réalité de l’activité agricole ? Non seulement cette activité ne peut pas être conservée au niveau qui prévalait au moment de l’arrivée du voisin, mais aussi il faut lui donner la possibilité d’évoluer, comme le prévoit aussi l’amendement présenté par M. Olivier Bitz. Pour rédiger cet amendement, nous sommes partis du principe qu...
Quelle est la réalité de l’activité agricole ? Non seulement cette activité ne peut pas être conservée au niveau qui prévalait au moment de l’arrivée du voisin, mais aussi il faut lui donner la possibilité d’évoluer, comme le prévoit aussi l’amendement présenté par M. Olivier Bitz. Pour rédiger cet amendement, nous sommes partis du principe qu...
Monsieur le garde des sceaux, je ne suis pas d’accord avec votre analyse, pour la simple et bonne raison que l’objet de l’amendement n° 4 rectifié bis renvoie non pas à la notion de « développement substantiel », mais à celle d’« aggravation substantielle ». En revanche, le terme de « nature » fait sens, en particulier dans l’exemple qu...
Monsieur le garde des sceaux, je ne suis pas d’accord avec votre analyse, pour la simple et bonne raison que l’objet de l’amendement n° 4 rectifié bis renvoie non pas à la notion de « développement substantiel », mais à celle d’« aggravation substantielle ». En revanche, le terme de « nature » fait sens, en particulier dans l’exemple qu...
