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Les interventions de Laurent Lafon sur ce dossier
2 amendements trouvés
06/03/2018 — Amendement N° 12 2ème rectif. au texte N° 20172018-323 - Article 2 (Adopté)
M. Lafon, Mme Dindar, MM. Kern, Luche, Détraigne, Laugier, Mmes Billon, Vullien, MM. Bonnecarrère, Cigolotti, Médevie...
Alinéa 3 Après le mot : denses insérer les mots : hors les poches de basse densité, Exposé sommaire : Cet amendement de précision a pour objet d'assurer l'effectivité de l'intégration des poches de basse densité dans le dispositif d'encadrement des déploiements des réseaux à très haut débit et ainsi de conforter l'objectif poursuivi par l...
06/03/2018 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20172018-323 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Vermeillet, MM. Longeot, Lafon, Détraigne, Daniel Dubois, Luche, Cigolotti, Médevielle, Mme Doineau, MM. Delcros,...
Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IV de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions du présent article, les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent f...
