Pour une école de la confiance

L’amendement n° 236, défendu par Mme Mélot, et l’amendement n° 251 rectifié, que je vais présenter dans quelques instants, concernent le même problème. Aussi cette intervention nous permettra-t-elle de gagner du temps. À mon sens, notre assemblée doit arrêter une position sur le fait d’établir ou non une distinction entre les établissements pr...

Sinon par sa rédaction, du moins par sa philosophie, cet amendement est similaire à celui de Mme Mélot. Ayant entendu les arguments du rapporteur et du ministre, je le retire. Au demeurant, dans la suite de nos débats, une distinction entre les établissements privés sous contrat et hors contrat pourra peut-être servir…

L’article 1er nous pousse à nous livrer à un exercice de style, en nous éloignant de la version adoptée par l’Assemblée nationale pour nous plonger dans celle de la commission de la culture du Sénat. Très franchement, j’avais lu et relu l’article 1er, tel que nos collègues députés l’avaient rédigé, pour essayer de comprendre le sens des dispos...

Je dois avouer que, ce matin, en commission, dans le flot des amendements qui ont été examinés dans un laps de temps très court, j’avais aussi voté contre l’amendement de notre collègue Karam. J’avais la préoccupation de ne pas surajouter d’obligations. Toutefois, en relisant calmement cet amendement et après avoir entendu les arguments des un...

Nous avons lu avec attention l’amendement que vient de défendre Jacques Grosperrin et, par ce sous-amendement, nous voudrions le préciser et, si possible, l’améliorer. De notre point de vue, cette mesure doit être non pas systématique, mais seulement possible. Puisque, comme le prévoient les auteurs de cet amendement, c’est l’autorité compéten...