Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

I. – Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’avant-dernier alinéa du présent V est applicable, le cas échéant, au président et aux vice-présidents des conseils de territoire des établissements publics territoriaux créés dans le périmètre de la métropole du Grand Paris. II. – Alinéa 18 Remplacer les mots : au dernier alinéa du ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.