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Les interventions de Laurent Lafon sur ce dossier
3 amendements trouvés
12/10/2021 — Amendement N° COM-15 rectifié au texte N° 20202021-875 - Article 2 bis (Satisfait)
Mme de La Provôté, MM. Kern, Lafon
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Les modalités de cette mise à disposition sont précisées par une convention passée entre l'État et les communes ou leurs groupements. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli du précédent qui prévoit que c'est à l'éducation nationale de prendre en charge l'assistance adm...
12/10/2021 — Amendement N° COM-14 rectifié au texte N° 20202021-875 - Article 2 bis (Adopté)
Mme de La Provôté, MM. Kern, Lafon
Rédiger ainsi cet article : Lorsque la taille ou les spécificités de l'école le justifient, l'État met à la disposition des directeurs d'école les moyens permettant de garantir l'assistance administrative et matérielle de ces derniers. Exposé sommaire : Au vu de ses très nombreuses tâches et responsabilités, un directeur d'école doit pouvoir...
10/03/2021 — Sous-Amendement N° 30 2ème rectif. à l'amendement N° 8 au texte N° 20202021-406 - Article 2 (Adopté)
Mme de La Provôté, MM. Lafon, Détraigne, Kern, Mme Férat, M. Laugier, Mme Saint-Pé, M. Moga, Mme Vérien, M. Longeot, ...
Amendement n° 8, alinéa 3 Après le mot : enseignement insérer les mots : et de leurs motifs Exposé sommaire : L'objectif poursuivi par l'amendement n°8 est qu’un bilan de l’utilisation des décharges d’enseignement soit fait avant la fin de chaque année civile lors d’une réunion du conseil départemental de l'éducation nationale. Ce sous a...
