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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Laurent Lafon sur ce dossier
2 amendements trouvés
20/09/2021 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20202021-824 - Article 2 (Adopté)
Mme Nathalie Goulet, M. Loïc Hervé, Mme Vérien, M. Delcros, Mmes Férat, Guidez, MM. Kern, Le Nay, Levi, Mme Létard, M...
Remplacer les mots : remplacé par les mots : «, successifs ou non, » par le mot : supprimé Exposé sommaire : cette disposition figure dans les propositions du rapport du Sénat Les outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l'aune de la crise de la covid-19 , proposition 47 toutefois la mention de ...
20/05/2021 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20202021-558 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Morin-Desailly, MM. Lafon, Jean-Michel Arnaud, Mme Billon, MM. Bonneau, Canévet, Chauvet, Mme de La Provôté, M. D...
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée : 1° Après l’article 30-1, il est inséré un article additionnel 30-1-… ainsi rédigé : « Art. 30-1-…. – L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ...
