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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Laurent Lafon sur ce dossier
2 amendements trouvés
13/03/2024 — Amendement N° 36 3ème rectif. au texte N° 20232024-387 - Article 4 (Adopté)
Mme Billon, MM. Kern, Lafon, Levi, Mmes Guidez, Vermeillet, MM. Chauvet, Duffourg, Mme Morin-Desailly, MM. Loïc Hervé...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 4 vise à valoriser dans la déclaration de performance extra-financière (DPEF) les actions de soutien à la vie associative et de promotion du bénévolat mises en œuvre par les entreprises dans le cadre de leur responsabilité sociétale. Aussi, l’article prévoit à l’article L. 225-102-1 du code d...
13/03/2024 — Amendement N° 35 3ème rectif. au texte N° 20232024-387 - Article 1er bis (Adopté)
Mme Billon, MM. Kern, Lafon, Levi, Cambier, Henno, Mmes Guidez, Loisier, M. Courtial, Mmes Jacquemet, Vermeillet, MM....
Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article 1 bis, ajouté en commission à l’Assemblée nationale, vise d’une part à permettre aux associations d’abonder le CPF, et d’autre part à l'ouvrir aux retraités pour des formations destinées à l’acquisition de compétences nécessaires à l'exercice des missions de bénévoles. L’ouverture d...
