Interventions en commissions de Laurent Lafon

Si l'avis de l'Autorité de la concurrence avait été rendu, comme nous l'espérions tous, début juin, cela aurait facilité les choses.

Si l'on en nomme trois, dont un imposé, cela revient à en nommer deux. La modification proposée n'est pas adoptée. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Il est un peu compliqué de réécrire ainsi le texte, à l'aveugle...

Ils sont peut-être d'accord, mais ce ne sont pas eux qui font la loi, mais nous, en cette commission mixte paritaire ! Un amendement, cela s'écrit. Nous en avons compris la philosophie, cependant, et je le mets donc aux voix. La modification proposée n'est pas adoptée. L'article 17 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la comm...

Ils ont adopté la rédaction de compromis proposée par les rapporteurs.

Merci aux rapporteurs pour leurs efforts conjugués.

Merci à tous. La réunion est close à 16 h 45.

Mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui MM. Sébastien Missoffe, vice-président, directeur général de Google France, et Benoît Tabaka, directeur des relations institutionnelles et politiques publiques, ainsi que M. Anton' Maria Battesti, responsable des affaires publiques de Facebook France, et M. Martin Signoux, chargé des affaires publi...

La parole est à David Assouline, auteur et rapporteur de la proposition de loi sur les droits voisins, puis à Michel Laugier, rapporteur pour avis des crédits budgétaires de la presse.

Vous n'avez pas répondu à la question concernant la création d'un organisme de gestion collective.

Vous n'avez pas répondu à la question de Thomas Dossus sur le contrôle démocratique des algorithmes.

Vous avez parlé de 35 000 modérateurs. J'imagine qu'il s'agit d'un chiffre mondial. Combien y en a-t-il en France ?

Je pense que nous aurons d'autres occasions de continuer ce dialogue, devant cette commission ou d'autres instances du Sénat. Nous sommes bien conscients que les sujets sur lesquels vous travaillez et sur lesquels nous devons légiférer sont des questions complexes, qui renvoient à la fois des évolutions technologiques, mais aussi à des questio...

Je cède la parole à Pierre Ouzoulias, rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, afin qu'il nous fasse part des éléments nouveaux intervenus au cours de la semaine passée en ce qui concerne l'article 19.

La situation est compliquée par le fait que nous n'intervenons dans ce débat qu'en qualité de commission pour avis. La commission des lois, saisie au fond, n'a pas notre sensibilité ni même notre antériorité sur une question aussi spécifique que celle des archives. Nous avons perçu, lorsque le rapporteur de la commission des lois s'est exprim...

Il sera très compliqué de la remettre dans l'arbitrage alors qu'elle n'a pas participé depuis le début. Son audition est impossible pour des raisons de calendrier. L'examen du texte débute mardi prochain. La réunion est close à 11 h 45.

Suite à la réunion du Bureau de notre commission et en accord avec les représentants des groupes politiques concernés, je vous propose de désigner ce matin les rapporteurs chargés de piloter nos prochains travaux de contrôles. Je vous rappelle que toutes les auditions réalisées à l'occasion de ces travaux seront, comme il est désormais d'usage...

Madame la ministre, nous sommes heureux de vous recevoir pour cette dernière audition plénière de notre programme de travail. Pour nous, il est extrêmement important de vous entendre sur un certain nombre de points. Pour rappel, cette mission d'information se préoccupe de tout ce qui tourne autour des conditions d'études des étudiants et de tou...

Je souhaiterais ajouter deux questions complémentaires. Premièrement, nous avons été favorablement impressionnés par les initiatives menées dans certaines villes moyennes, qui ont mis en place des parcours étudiants très intéressants adaptés à un premier cycle. Ce sont aussi des formules intéressantes pour les étudiants les plus jeunes qui peuv...

L'ordre du jour de notre réunion appelle l'examen du rapport pour avis de Pierre Ouzoulias sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, renvoyé au fond à la commission des lois et examiné en séance le 29 juin prochain. Je vous rappelle que notre saisine porte exclusivement sur l'article 19 du texte qui...