Interventions en commissions de Laurent Lafon

Merci de ces explications d'une grande clarté sur un sujet complexe.

C'est pourquoi il était important que la commission de la culture se saisisse pour avis de cet article.

Merci à notre rapporteur pour avis d'avoir travaillé dans des délais si courts : cet article 19 a été ajouté in extremis au texte, à la suite de l'avis du Conseil d'État. Ses dispositions peuvent sembler techniques, mais elles comportent un enjeu démocratique, celui de l'accès aux archives et de la construction de notre Histoire, y compris dans...

Nous passons à l'examen des deux amendements du rapporteur pour avis. EXAMEN DE L'ARTICLE

Ces amendements seront présentés demain matin par notre rapporteur devant la commission des lois pour être, le cas échéant, intégrés dans son texte. Comme il est d'usage, je vous propose d'autoriser notre rapporteur à procéder aux ajustements qui s'avéreraient nécessaires à l'occasion de leur examen et à redéposer ceux qui ne seraient pas reten...

Nous examinons les amendements de séance sur la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.

Nous aurons le débat en séance.

Nous examinons maintenant les amendements de séance sur la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant.

Nous examinons aujourd'hui les huit amendements de séance déposés sur la proposition de loi de notre collègue Laure Darcos visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs. Je vous rappelle que nous examinerons ce texte en fin d'après-midi, à l'issue du débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 2...

Nous aurons ce débat en séance.

Est-ce votre proposition définitive pour cet intitulé, madame la sénatrice ?

Je vous propose que notre commission se saisisse pour avis de l'article 19 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, qui modifie le régime de communicabilité des archives aux chercheurs et historiens. Je suggère que nous désignions notre collègue Pierre Ouzoulias, qui connaît très bien ces questions eu ...

Nous nous réunissons aujourd'hui pour une séance tout à fait particulière consacrée à l'examen de trois propositions de lois déposées par des membres de notre commission et inscrites à l'ordre du jour du Sénat mardi, mercredi et jeudi prochains. Il s'agit du texte relatif aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, présenté pa...

J'invite notre rapporteure à nous présenter le champ d'application de l'article 45 de la Constitution.

Je salue la qualité de votre travail et votre engagement de longue date. Une telle continuité, du rapport à sa transcription législative, est bienvenue. J'ai toujours été surpris par le caractère innovant des bibliothèques dans l'accès au livre, l'évolution des métiers. Ces évolutions engendrent parfois des frustrations au sein du personnel, e...

Le second point à l'ordre du jour de notre réunion appelle l'examen de la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant.

Sur ce sujet de l'alimentation des étudiants, personne n'a la solution miracle. Pendant la crise, beaucoup parmi nous ont salué l'initiative du Gouvernement de fixer le tarif du ticket restaurant à un euro ; on voit que cette mesure ne répond pas à toutes les problématiques. Il faudra sans doute trouver une combinaison de moyens pour obtenir de...

Nous en venons à l'examen de la proposition de loi déposée par Mme Laure Darcos, visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs. Ce texte a fait l'objet d'un avis du Conseil d'État, sollicité par le président du Sénat, et d'une déclaration de procédure accélérée à l'initiative du Gouvernement.

Je donne maintenant la parole à l'auteure de la proposition de loi, Mme Laure Darcos.

Je salue à mon tour le travail de l'auteure du texte et de notre rapporteure. Ce sujet leur tient à coeur. La présidente de la BnF, Laurence Engel, nous avait dit qu'elle attendait cette proposition de loi, avec un enjeu important pour les archives. L'ensemble du texte est important. Sur l'article 1er, je trouve également que la position de la ...