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Et la même impatience à modifier la loi sur ce point. Veillons simplement à le faire au bon endroit. L'amendement COM-22 n'est pas adopté.
Lequel ?
Les amendements COM-42 rectifié bis, COM-61, COM-45 rectifié et COM-46 rectifié sont en discussion commune.
Je ne suis pas sûr que derrière chaque amendement se cache un diffuseur...
L'auteur de l'amendement veut-il nous dire qui est derrière ?
Pas de procès d'intention !
Monsieur Assouline, c'est moi qui préside cette réunion ! Je vous demanderais de bien vouloir prendre la parole seulement lorsque je vous la donne. L'amendement COM-21 n'est pas adopté.
Les amendements COM-60 rectifié et COM-47 rectifié sont en discussion commune.
Il n'est pas besoin, pour chaque amendement, de faire référence à d'éventuelles pressions.
D'abord, car ce n'est pas nécessairement vrai. Ensuite car cela ne crédibilise pas le travail de chacun d'entre nous.
Les douze amendements suivants sont en discussion commune.
Les trois amendements suivants sont en discussion commune.
Il m'appartient, pour conclure cette réunion, de vous présenter le bilan annuel de la mise en application des lois relevant de notre commission. Ce bilan porte, d'une part, sur les lois promulguées entre le 1er octobre 2019 et le 30 septembre 2020 et d'autre part, sur les lois antérieures ayant fait l'objet de mesures réglementaires d'applicati...
En revanche, nous sommes toujours en attente des textes d'application des articles 30 et 31 de cette loi prévoyant le renforcement de la coopération entre les établissements et services médicosociaux et les établissements scolaires, ainsi qu'un dispositif intégré. Si ces textes n'étaient pas publiés dans les semaines à venir, j'interrogerais ...
Monsieur le délégué, je commencerai par poser des questions sur le diagnostic que l'on peut établir à l'issue d'une année de crise sanitaire : quel état des lieux dressez-vous de la situation des étudiants ultramarins, en métropole et en outre-mer ? Quelles difficultés spécifiques rencontrent-ils - en particulier pour le logement, le soutien fi...
Une question sur les étudiants qui décrochent, un phénomène toujours difficilement vécu : savez-vous combien d'étudiants ultramarins ont été concernés l'an passé ? Les chiffres sont difficiles à obtenir sur le plan national. Quelles relations avez-vous, ensuite, avec les grands opérateurs comme le Centre national des oeuvres universitaires et s...
Comment fonctionnera la plateforme pour la réservation de logements aux étudiants ultramarins ? La réservation et la caution seront-elles effectives ?
Merci, monsieur le président. Le président a souligné la difficulté, pour les collectivités territoriales, de connaître la population étudiante présente sur leur territoire : nombre, études suivies, problématiques, etc. Comment abordez-vous cette question ? Pouvez-vous par ailleurs nous fournir quelques indications sur les dispositifs qui exis...
Merci à tous pour vos interventions. S'agissant de l'organisation territoriale de l'enseignement supérieur, pour irriguer de manière équitable le territoire, la dimension d'aménagement du territoire doit être abordée en tenant compte de plusieurs dimensions. En ce qui concerne la question de la vie étudiante, l'objectif est d'accompagner l'étud...
Merci, monsieur le président. Mesdames, Messieurs, vous avez reçu un questionnaire récapitulant les sujets que nous souhaiterions aborder avec vous. Vous vivez depuis plus d'un an une expérimentation à grande échelle de l'enseignement par voie numérique : nous cherchons à savoir quel bilan vous en tirez et quelles sont selon vous les perspect...