Interventions en commissions de Laurent Lafon

L'amendement CULT.1 traduit en droit, sinon en actes, les annonces du ministre sur l'affectation en établissements des psychologues de l'éducation nationale (PsyEN), nouvelle dénomination des conseillers d'orientation-psychologues. Le but est d'accroître leur disponibilité envers les élèves et les équipes éducatives. Ils ont aussi vocation à de...

L'amendement CULT.7 supprime une demande de rapport, sur les politiques régionales de lutte contre l'illettrisme. Même s'il s'agit d'un sujet important, quel est, du reste, le lien entre ce sujet et le présent projet de loi ? L'amendement CULT.7 est adopté.

Je vous propose de supprimer une autre demande de rapport, sur l'avenir des CIO. Tel est l'objet de l'amendement CULT.8.

Nous exprimons un avis ; c'est la commission au fond qui décidera de son texte. Mais si nous voulons espérer un dialogue avec elle, il faut formuler des propositions. L'amendement CULT.8 est adopté.

L'amendement CULT.9 reprend une recommandation de Guy-Dominique Kennel : l'intégration de la connaissance des filières de formation, des métiers et du monde économique dans la formation continue des enseignants - y compris, éventuellement, par une expérience de l'entreprise. Fallait-il intégrer cette dimension dans la formation initiale dispen...

Mon amendement CULT.10 supprime la condition, introduite par les députés, qu'une formation possède un effectif « suffisant » pour que ses résultats, exprimés en taux d'insertion, d'obtention du diplôme, etc. soient publiés. Ces données n'auraient qu'une valeur statistique très relative. Soit, mais alors, bien peu de CFA et de lycées professionn...

Dans un souci de lisibilité et de sécurité juridique, je propose d'insérer les dispositions relatives aux écoles de production dans la partie législative du code de l'éducation relative aux établissements privés hors contrat. Tel est l'objet de l'amendement CULT.14, qui corrige également une erreur de référence. L'amendement CULT.14 est adopté.

L'amendement CULT.15 clarifie la rédaction de l'article 11 bis. Il limite à la seule offre de formation continue la faculté, pour les établissements d'enseignement supérieur, de créer une filiale de droit privé. Il supprime la référence à l'apprentissage, une modalité de formation que l'on peut mettre en oeuvre dans la formation initiale et con...

Par coordination, l'amendement CULT.16 supprime l'article 14 ter. L'amendement CULT.16 est adopté.

L'article 17 plafonne à 13 % la part du produit de la taxe d'apprentissage versée aux formations professionnalisantes hors apprentissage (lycées professionnels, universités, écoles de commerce et d'ingénieurs), qui remplace le « hors quota » actuel, 23 % du produit de la taxe. À l'Assemblée nationale, les associations agissant au plan nationa...

Avant de vous présenter nos recommandations, je souhaiterais revenir sur un constat qui nous a particulièrement marqué : il s'agit du décalage entre les priorités du Gouvernement en matière éducative - le dédoublement des classes de CP et de CE1 en REP et en REP+ (qui concerne toute la Guyane puisque l'académie entière est quasiment en classée ...

La situation de la Guyane fait naturellement écho à des situations que nous connaissons ailleurs en France, ne différant peut-être que par son intensité. Le rapport a été présenté au ministre qui, ayant été recteur de Guyane il y a quelques années, connaît très bien la situation et a conservé un grand intérêt pour ces questions. Il n'a émis au...

De plus en plus d'internautes réussissent désormais à masquer leur adresse IP : comment contournez-vous cet obstacle ? Quel est votre point de vue personnel sur l'intérêt de sanctions administratives telles que préconisées dans le rapport de nos collègues Loïc Hervé et Corinne Bouchoux ?

Cette loi peut-elle avoir des conséquences sur votre travail, notamment vous limiter dans des enquêtes d'investigation de peur d'être attaqués pour fausse nouvelle ? Quel serait le traitement donné à une affaire équivalente à l'affaire Cahuzac, partie d'un simple témoignage, dans le contexte d'une campagne électorale ? Avez-vous par ailleurs u...

Nous partageons l'analyse du rapporteur pour avis sur les articles 20, 21 et 22. Ces dispositifs sont pertinents et fonctionnent même si les chiffres montrent, en particulier pour le « passeport talent », qu'il existe encore des marges de développement. En revanche, nous nous interrogeons sur l'article 33 quater. Quelle est la répartition des ...

Il faut également réfléchir à l'évolution vers le numérique. Le dimensionnement de ces messageries dépend du volume à venir de la presse papier. Qu'en restera-t-il à l'horizon d'une décennie ?

Passage en QER, évaluation sur douze semaines puis orientation en fonction du degré de dangerosité, telle est la doctrine qui va être appliquée. Je comprends que vous n'êtes pas à ce jour en mesure de répondre sur la pertinence de cette évaluation ou des méthodes...

Vous avez exprimé vos réserves sur les quartiers totalement étanches. Où placez-vous le curseur entre ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas en termes d'isolement et de surveillance ? Par ailleurs, pouvez-vous nous en dire plus sur les binômes de soutien ?

On comprend, dans ce que vous dites, que l'organisation du système de renseignement doit évoluer vers un renseignement le plus proche possible du terrain, plus ramifié qu'il ne l'est actuellement. Vous n'avez pas parlé du rôle des maires et, à travers eux, de celui des services municipaux qui sont présents sur le terrain. Ne faut-il pas les i...

Vous avez indiqué qu'il faudrait davantage encadrer les lieux de prières dans les appartements. Pourriez-vous nous en dire plus car ce serait une loi très complexe du point de vue des libertés publiques et de l'application de la loi ?