Interventions en commissions de Laurent Lafon

Après deux contrôles aboutissant à l'obligation de scolarisation de l'enfant pour le protéger et lui assurer une instruction correcte, cela suppose une insuffisance manifeste de la famille ! Nous rajouterions plus de sécurité en précisant que l'enfant sera scolarisé dans un établissement public ou un établissement privé sous contrat.

Malgré toute l'amitié que j'ai pour le rapporteur, je maintiens mon amendement. L'amendement COM-65 rectifié est adopté.

Je le retire, pour le redéposer en séance.

Je suis très attaché à ces dispositions. Néanmoins, je me conforme à la proposition de notre rapporteur. Les amendements COM-70 rectifié, COM-71 rectifié et COM-72 rectifié bis sont retirés.

Je le retire. L'amendement COM -73 rectifié bis est retiré.

L'article 6 quater ne figurait pas, à l'origine, dans votre texte, mais il donne lieu à d'abondants débats. Il y a une ambiguïté sur cet article, et vous ne l'avez pas totalement levée dans votre réponse. Le premier objectif visé est pédagogique. Il s'agit de mettre fin à la coupure, souvent pénalisante pour les élèves, entre le CM2 et la sixiè...

J'aimerais commencer par un retour d'expérience. J'ai été maire d'une ville dont le club de football fonctionne bien. Des femmes ont voulu jouer et créer une équipe féminine. Or j'ai senti une certaine réticence de la part des dirigeants du club, sans doute pour les raisons que vous évoquez. Il s'agissait de raisons culturelles, mais aussi prat...

Avant même la question des moyens, c'est la volonté politique qui apparaît insuffisante. Le débat qui existe actuellement sur la langue à privilégier entre le chinois et le portugais est symptomatique. On devrait développer des émissions dans ces deux langues. Le portage politique de l'audiovisuel extérieur est donc limité. Je souhaiterais par ...

Le décret paru aujourd'hui sur les critères généraux répond aux différents avis, dont celui du Défenseur des droits. Ces critères sont-ils suffisamment précis, sans l'être trop ? Il est difficile de définir le bon niveau pour que ces critères n'empiètent pas sur le secret des délibérations tout en donnant suffisamment d'informations aux bacheli...

Le moment venu, la CNIL aura-t-elle les moyens suffisants pour contrôler les établissements ? Quel regard portez-vous sur le contentieux en cours qui touche l'université des Antilles ? Vous avez recommandé de publier les critères généraux d'examen des candidatures. Qu'entendez-vous lorsque vous recommandez une transparence en matière de pond...

Nos collègues ont réussi à bien débroussailler le sujet dans un délai particulièrement contraint. Cette question en comporte deux : d'une part le financement, question toujours sensible dans l'enseignement supérieur, et d'autre part l'application de directives nationales par des universités autonomes... Il y a manifestement eu un problème de m...

Vous n'avez pas répondu à la question portant sur l'obligation du service national universel. Que se passera-t-il si le jeune ne se présente pas ? Et qu'en sera-t-il si les parents ne donnent pas leur accord ? En outre, comment sera prise en compte la laïcité dans le cadre de ce service ? La liberté de culte sera-t-elle garantie aux jeunes effe...

Vous n'avez pas répondu à la question portant sur l'obligation du service national universel. Que se passera-t-il si le jeune ne se présente pas ? Et qu'en sera-t-il si les parents ne donnent pas leur accord ? En outre, comment sera prise en compte la laïcité dans le cadre de ce service ? La liberté de culte sera-t-elle garantie aux jeunes effe...

Pourriez-vous expliciter vos propos sur les conséquences du traité d'Aix-la-Chapelle et son articulation avec la réforme de l'audiovisuel ?

Face à l'impossibilité financière et structurelle des conservatoires à dispenser à la fois une formation diplômante tout en maintenant ou développant les activités de loisir et d'initiation, certaines familles s'orientent vers des structures privées, peu contrôlées. Souvent les familles attendent des structures privées qu'elles puissent fournir...

Je souhaiterais connaître votre position sur l'interdiction faite aux chaînes de télévision de diffuser des films un certain nombre de soirs de la semaine. Cette mesure, qui visait à protéger les salles de cinéma, a-t-elle encore un sens aujourd'hui quand les plateformes de streaming comme Netflix permettent de regarder autant de films que l'o...

Merci de vos témoignages, convergents, qui ne peuvent nous laisser indifférents. À plusieurs reprises, vous avez utilisé le terme d'« administration ». De qui parlez-vous exactement, des proviseurs et des principaux, de l'inspection académique ? Les échanges entre enseignants sont légitimes, et des affinités, voire des amitiés, peuvent se crée...

Nous partageons l'avis du rapporteur sur les aides à la presse, dont nous attendons avec impatience la réforme, que nous souhaitons profonde et structurelle. La situation de Presstalis est devenue intenable et aberrante, si l'on songe que l'on prélève 9 millions d'euros pour la renflouer du fonds stratégique pour le développement de la presse,...

Il me parait difficile de comprendre les conséquences budgétaires des réformes décidées par le Gouvernement, ce qui rend délicat l'exercice de notre mission de contrôle. Est-il envisagé de recruter des enseignants pour les nouveaux enseignements, à l'instar de la nouvelle spécialité numérique et sciences informatiques ? Il est clair que le corp...

Les DRAC sont voués à être les interlocuteurs quotidiens des collectivités locales. Par ailleurs, votre prédécesseur avait missionné Philippe Bélaval sur la réorganisation des différentes instances en charge du patrimoine. Qu'adviendra-t-il des préconisations de son rapport ? En outre, le loto du patrimoine ne saurait répondre seul aux enjeux d...