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Les amendements de Laurent Somon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. Laurent Somon. Lors du scrutin public n° 24 sur l’article 1er I, Alain Milon souhaitait voter contre, et non pour.
M. Laurent Somon . Lors du scrutin public n° 24 sur l'article 1er I, Alain Milon souhaitait voter contre, et non pour.
