Industrie verte

Lorsqu’un projet est déclaré d’utilité publique, de nombreuses années peuvent s’écouler avant qu’il ne se concrétise. Dans certains cas, il faut demander une dérogation espèces protégées, laquelle peut être accordée à trois conditions cumulatives. Les deux dernières conditions ne peuvent s’apprécier qu’en fonction du site exact retenu et de la...

Lorsqu’un projet est déclaré d’utilité publique, de nombreuses années peuvent s’écouler avant qu’il ne se concrétise. Dans certains cas, il faut demander une dérogation espèces protégées, laquelle peut être accordée à trois conditions cumulatives. Les deux dernières conditions ne peuvent s’apprécier qu’en fonction du site exact retenu et de la...

Monsieur le ministre, au titre de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification publique locale, ou loi 3DS, le Gouvernement a lui-même prévu une telle expérimentation, dans le cadre d'une procédure unique d'autorisation en matière d'urbanisme commercial. L'autorisat...

Monsieur le ministre, au titre de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification publique locale, ou loi 3DS, le Gouvernement a lui-même prévu une telle expérimentation, dans le cadre d'une procédure unique d'autorisation en matière d'urbanisme commercial. L'autorisat...

Sur le principe, desserrer les contraintes qui pèsent sur les collectivités en matière d'aménagement et d'urbanisme uniquement dans le cadre de partenariats avec l'État nous gêne quelque peu. En outre, la méthode consistant à proposer dans un projet de loi une mesure intéressante, en restreignant son périmètre de sorte qu'elle devienne inopéra...

Monsieur le ministre, au titre de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification publique locale, ou loi 3DS, le Gouvernement a lui-même prévu une telle expérimentation, dans le cadre d’une procédure unique d’autorisation en matière d’urbanisme commercial. L’autorisat...

Monsieur le ministre, au titre de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification publique locale, ou loi 3DS, le Gouvernement a lui-même prévu une telle expérimentation, dans le cadre d’une procédure unique d’autorisation en matière d’urbanisme commercial. L’autorisat...

Monsieur le ministre, au titre de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification publique locale, ou loi 3DS, le Gouvernement a lui-même prévu une telle expérimentation, dans le cadre d’une procédure unique d’autorisation en matière d’urbanisme commercial. L’autorisat...

Sur le principe, desserrer les contraintes qui pèsent sur les collectivités en matière d'aménagement et d'urbanisme uniquement dans le cadre de partenariats avec l'État nous gêne quelque peu. En outre, la méthode consistant à proposer dans un projet de loi une mesure intéressante, en restreignant son périmètre de sorte qu'elle devienne inopéra...

Sur le principe, desserrer les contraintes qui pèsent sur les collectivités en matière d’aménagement et d’urbanisme uniquement dans le cadre de partenariats avec l’État nous gêne quelque peu. En outre, la méthode consistant à proposer dans un projet de loi une mesure intéressante, en restreignant son périmètre de sorte qu’elle devienne inopéra...

Cette mesure va dans le sens d'un meilleur suivi de l'application de la loi, en donnant à celui-ci plus de visibilité, ce qui est conforme à l'action menée par le Sénat. J'émets donc un avis favorable sur cet amendement.

Sur le principe, desserrer les contraintes qui pèsent sur les collectivités en matière d’aménagement et d’urbanisme uniquement dans le cadre de partenariats avec l’État nous gêne quelque peu. En outre, la méthode consistant à proposer dans un projet de loi une mesure intéressante, en restreignant son périmètre de sorte qu’elle devienne inopéra...

Sur le principe, desserrer les contraintes qui pèsent sur les collectivités en matière d’aménagement et d’urbanisme uniquement dans le cadre de partenariats avec l’État nous gêne quelque peu. En outre, la méthode consistant à proposer dans un projet de loi une mesure intéressante, en restreignant son périmètre de sorte qu’elle devienne inopéra...

Cette mesure va dans le sens d'un meilleur suivi de l'application de la loi, en donnant à celui-ci plus de visibilité, ce qui est conforme à l'action menée par le Sénat. J'émets donc un avis favorable sur cet amendement.

Cette mesure va dans le sens d’un meilleur suivi de l’application de la loi, en donnant à celui-ci plus de visibilité, ce qui est conforme à l’action menée par le Sénat. J’émets donc un avis favorable sur cet amendement.

Cette mesure va dans le sens d’un meilleur suivi de l’application de la loi, en donnant à celui-ci plus de visibilité, ce qui est conforme à l’action menée par le Sénat. J’émets donc un avis favorable sur cet amendement.

Cette mesure va dans le sens d’un meilleur suivi de l’application de la loi, en donnant à celui-ci plus de visibilité, ce qui est conforme à l’action menée par le Sénat. J’émets donc un avis favorable sur cet amendement.

À l'instar de l'ensemble de nos collègues, notre commission est attachée au programme Territoires d'industrie. Lancé en 2018, il concerne actuellement 150 intercommunalités ou groupes d'intercommunalités situés en zone rurale, dans les espaces périurbains et les villes petites et moyennes qui présentent une forte identité et un savoir-faire in...

À l'instar de l'ensemble de nos collègues, notre commission est attachée au programme Territoires d'industrie. Lancé en 2018, il concerne actuellement 150 intercommunalités ou groupes d'intercommunalités situés en zone rurale, dans les espaces périurbains et les villes petites et moyennes qui présentent une forte identité et un savoir-faire in...

À l’instar de l’ensemble de nos collègues, notre commission est attachée au programme Territoires d’industrie. Lancé en 2018, il concerne actuellement 150 intercommunalités ou groupes d’intercommunalités situés en zone rurale, dans les espaces périurbains et les villes petites et moyennes qui présentent une forte identité et un savoir-faire in...