Interventions en commissions de Laurent Somon

Ma question porte sur l'accélération des installations nucléaires. La fusion permettra-t-elle de fluidifier cette accélération, tout en garantissant l'indépendance de l'IRSN ?

Vous avez évoqué votre expertise sur les traitements médicaux. Disposez-vous également d'une expertise sur les traitements ionisants pour les aliments ?

Vous avez parlé du sentiment de perte de légitimité. Avez-vous effectué une analyse comparative en fonction de la taille de la commune ? Ce phénomène touche-t-il davantage les communes rurales ? Les maires pensent-ils que le vote obligatoire ou le vote blanc pourrait redonner de la légitimité au résultat de l'élection ? Je partage les propos d...

Vous avez indiqué que, selon les maires, la crise des Gilets jaunes n'était pas épuisée.

Il y a un risque d'éviction des passoires thermiques, remises à la vente et qui concentreraient les investisseurs. Ne s'oppose-t-il pas, avec la suppression de certains dispositifs fiscaux, comme le crédit d'impôt, à l'encadrement des loyers, qui n'incite pas les bailleurs à réaliser des travaux de rénovation thermique s'ils n'ont pas de retour...

Quel bilan tirez-vous du dispositif d'investissement locatif qui porte votre nom, qu'il s'agisse de la rénovation ou de la construction neuve ? N'a-t-il pas été davantage utilisé pour la seconde que pour la première ?

Certes, mais, comme dit l'adage, « qui trop embrasse mal étreint » : ne vaudrait-il pas mieux raisonner par secteur en fixant des objectifs plus ambitieux pour la réhabilitation et la rénovation que pour la construction neuve ?

Mme Pompili indiquait qu'elle s'était elle-même un peu perdue sur le site de MaPrimeRénov' et qu'elle n'avait pas obtenu toutes les informations indispensables, s'agissant notamment de Mon Accompagnateur Rénov'. Celui-ci n'apparaît pas immédiatement, alors qu'il s'agit du maillon essentiel pour que les gens s'impliquent et s'engagent dans une r...

Qui sera habilité pour être Mon Accompagnateur Rénov' ? Nous rencontrons en effet des difficultés à mobiliser les entreprises, notamment pour de grosses réhabilitations concernant des ménages très précaires.

Il ne faut pas confondre s'alimenter et se nourrir. Le plaisir de manger est ancré dans notre culture et je retiens l'image de « ramener dans l'assiette une histoire ». N'oublions pas notre culture. Je partage l'interrogation d'Arnaud Bazin sur les additifs employés dans le processus de fabrication de la viande in vitro. Vous avez par ailleurs...

Le programme « Habiter mieux » accuse d'importants retards : que pensez-vous du rôle actuel de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) en matière de rénovation thermique ?

Comment seront prises en compte les énergies renouvelables ? Dans la Somme, les 1 000 éoliennes ont consommé 173 hectares en dix ans. Dans les documents d'urbanisme, les définitions sont particulièrement importantes. Ainsi, nous n'avons jamais obtenu une définition correcte des parties actuellement urbanisées (PAU). L'application des règles p...

S'agissant des projets d'intérêt national, les recettes vont vers un territoire, alors que le foncier, qui représente la seule recette de beaucoup de collectivités, serait mutualisé. C'est une distorsion considérable.

Il faut également analyser ce que font les collectivités territoriales en termes de subventions ou d'avances de financement, au travers notamment des offices publics de l'habitat (OPH) et dans le cadre du programme Habiter mieux. Il faut également voir comment les collectivités locales se mobilisent pour accompagner les entreprises. Alors qu'e...

Vous avez évoqué la nécessité d'une massification de la politique de rénovation des logements. Cependant, de la nécessité au projet et du projet au concret, nos concitoyens doivent faire face à un véritable parcours du combattant. Selon vous, les difficultés concerneraient 500 cas. Je pense que ce chiffre est sous-estimé. Ces cas sont, quoiqu'i...

Nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture, dans le cadre de la procédure de législation en commission, la proposition de loi de M. Jean-Noël Cardoux visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée. Je tiens en premier lieu à remercier à nouveau Jean-Noël Cardoux pour son travail sur cette proposit...

Le texte n'interdit pas les clôtures étanches qui resteront possibles à moins de 150 mètres autour d'une propriété. Si l'article 647 du code civil énonce le droit de se clore, celui-ci n'est pas absolu et peut être limité par des motifs d'intérêt général : lutte contre les incendies, protection des milieux naturels, de la faune et de la flore ...

Il suffit à cet égard de relire le titre de la proposition de loi qui vise aussi à « protéger la propriété privée » !

Comme je l'indiquais, la rédaction de l'article 5 issue de l'Assemblée est apparue perfectible, car elle englobe tous les enclos, qu'ils laissent passer la faune sauvage ou non. C'est pourquoi nous avons travaillé avec Jean-Noël Cardoux, le député Richard Ramos et le Gouvernement à une rédaction de compromis qui permette d'aboutir à un vote con...

Le sujet qui nous réunit aujourd'hui, celui de la hausse des prix de l'énergie et de la protection des collectivités territoriales, est crucial. Les vingt interlocuteurs que j'ai auditionnés ou sollicités me l'ont bien rappelé. Je pense ici aux associations d'élus locaux, aux fournisseurs d'électricité et de gaz - dont EDF et Engie - à l'admin...