Interventions en commissions de Laurent Somon

L'amendement COM-15 a pour objet l'application des nouvelles règles à toutes les clôtures, à l'exception de celles des domaines nationaux et ayant un caractère historique ou patrimonial, selon une liste établie par le préfet de département. Comme indiqué précédemment, la proposition de loi est rétroactive et s'applique aux clôtures postérieure...

Mon amendement COM-6, identique à l'amendement COM-21 rectifié, vise à supprimer les alinéas 9 à 12 de l'article 1er, dans la mesure où les dispositions supprimées sont reprises et clarifiées dans un article additionnel. Les amendements COM-6 et COM-21 rectifié sont adoptés. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la c...

Mon amendement COM-5, identique à l'amendement COM-20 rectifié, vise à traiter l'article L. 424-3 dans un article à part et à ne retenir que les modifications à la législation existante. Il tend à maintenir une définition des enclos étanches, bien connue juridiquement et qui continuera de s'appliquer aux clôtures avant 2005, sans conserver aucu...

La proposition de loi prévoit de punir d'une contravention de cinquième classe d'un montant de 1 500 euros la pénétration dans la propriété rurale ou forestière d'autrui. Une contravention de cinquième classe et l'amende encourue, de 1 500 à 3 000 euros en cas de récidive, peuvent paraître élevées, mais la protection de la propriété est une com...

Mon amendement COM-2, identique à l'amendement COM-17 rectifié, est un amendement de suppression de l'article 3. En effet, l'objet des sites patrimoniaux remarquables (SPR) est la protection du patrimoine bâti et non des espaces ruraux et des paysages, sauf à titre accessoire s'ils forment avec le patrimoine bâti un ensemble cohérent ou qui co...

Mon amendement COM-1, identique à l'amendement COM-16 rectifié, vise à réécrire l'article 4 afin d'insérer ses dispositions dans le code de l'environnement, ce qui n'était pas le cas dans la rédaction initiale. Il a également pour objet de maintenir comme une simple possibilité, et non une obligation, l'utilisation de l'écocontribution pour ac...

Certaines incompréhensions viennent des annonces de fermeté que vous aviez formulées : il était question de revenir sur les accords du Touquet, de limiter l'approvisionnement en énergie de Jersey, d'empêcher la flotte de pêche britannique d'entrer dans les ports français, etc. Quelles sont les conséquences du Brexit sur la filière du mareyage...

Certaines incompréhensions viennent des annonces de fermeté que vous aviez formulées : il était question de revenir sur les accords du Touquet, de limiter l'approvisionnement en énergie de Jersey, d'empêcher la flotte de pêche britannique d'entrer dans les ports français, etc. Quelles sont les conséquences du Brexit sur la filière du mareyage...

Si je comprends bien, ces amendements concernent les dents creuses dans les communes rurales en déprise démographique ?

Il me paraît effectivement important de prendre le pouls de la population sur un certain nombre de sujets, d'autant qu'en général, les citoyens réagissent. Au conseil régional des Hauts-de-France, nous avons mis en place l'application « Tu captes ? » qui permet aux gens d'indiquer si le réseau de téléphonie mobile est accessible ou non à l'endr...

Est-il prévu d'ouvrir un espace participatif sur le site du Sénat pour recueillir des témoignages ? On pourrait aussi aller dans des établissements qui vont bien pour voir comment ils ont résolu les difficultés. Enfin, notre commission ne devra pas oublier d'étudier la situation dans les outre-mer.

Il faut reconnaître que les plateformes permettent d'engager le débat, comme cela a été le cas récemment sur la chasse, et qu'elles permettent d'associer les citoyens à de grands projets. Elles ont tout de même des vertus.

Ernst et Young (E il n'y a aucune honte à développer une énergie souveraine. Nous devons aussi encourager la recherche sur le retraitement des déchets, en particulier des déchets ultimes, pour compléter les propos du rapporteur Daniel Gremillet. La recherche est essentielle et la souveraineté énergétique est la première des souverainetés. Je ...

Il est en effet pertinent d'étendre le périmètre visé par la proposition de loi aux communes rurales, sans se limiter aux ZRR, dispositif qui devrait être modifié à l'avenir. Si je ne partage pas totalement les critiques de M. Duplomb sur les CDPENAF, il convient toutefois de constater que l'absence d'une définition légale des parties actuellem...

Construire n'implique pas nécessairement l'artificialisation ni l'imperméabilisation complète des sols. Il peut s'agir de jardins et les atteintes à la biodiversité peuvent être compensées. Il faut donc bien apprécier au cas par cas la surface réelle consommée au détriment des terres agricoles, qui d'ailleurs, souvent dans ces cas-là, ne sont p...

L'Institut Montaigne révèle que l'incorporation des biocarburants dans les automobiles hybrides réduirait de 15 % les émissions de GES. Allez-vous soutenir davantage les producteurs français de bioéthanol, qui sont les premiers producteurs européens ? Je rappelle que le plafond prévu par le droit européen s'agissant des biocarburants n'est pas ...

Chacun comprend la notion de souveraineté alimentaire, mais il faut la relier aussi à celle de souveraineté budgétaire, donc à nos capacités d'exporter, ainsi que de se passer d'importations. Or, nous importons désormais du porc, du poulet, et bientôt du lait, ceci à force de ne pas encourager notre élevage - on le voit aussi avec les vétérinai...

Madame la ministre, on assiste aujourd'hui à une demande de plus en plus importante en faveur de l'habitat inclusif pour les personnes âgées et les personnes handicapées, qui ont des spécificités bien particulières. Le Gouvernement prévoit-il des dispositifs à ce sujet ?

Je vais mettre en parallèle les éléments positifs et les éléments négatifs qui ont été évoqués. Les modes de vie ont changé, l'attachement au territoire et l'implication sont moindres. Le comportement et les promesses des élus ont évolué vers moins de certitudes. Les citoyens ne perçoivent plus l'intérêt général qui s'inscrit dans le temps long...

Au coût de la stérilisation s'ajoute celui de la capture. Il faut aussi penser au fait qu'en milieu rural, les particuliers ont tendance à nourrir les chats errants.