Interventions en hémicycle de Laurent Somon

Je le retire, madame la présidente ; l’adoption de l’amendement n° 6 l’a rendu inutile.

Il s’agit d’étendre aux sièges d’exploitation d’activités agricoles ou forestières situés en milieu naturel la possibilité d’être entouré d’une clôture hermétique, étant entendu que, aujourd’hui, ces activités sont le plus souvent localisées hors des zones urbanisées. Cette possibilité d’une clôture étanche est reconnue par la PPL aux seuls do...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, madame la présidente.

L’amendement n° 10 rectifié tend à modifier la définition de l’enclos de chasse, à étendre les prérogatives des agents de l’OFB et à interdire la chasse en enclos, soit trois objectifs différents. Premièrement, il a pour objet de modifier la définition de l’enclos cynégétique. Il ne serait plus exigé que l’enclos, pour en être un, soit entière...

Mon cher collègue, l’objet de cet amendement est d’interdire tout agrainage et tout affouragement sur l’ensemble des territoires de chasse. Cette disposition paraît assez irréaliste et peu pragmatique au regard des besoins de protection des cultures et de l’importance des dégâts de grand gibier ici ou là, comme vous l’avez dit. L’article L. 4...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, madame la présidente.

La proposition de loi modifiée par la commission prévoit que les agents de développement assermentés des fédérations de chasseurs pourront désormais constater par procès-verbaux les infractions relatives à la conformité des clôtures implantées dans les espaces naturels, ainsi que celles qui sont relatives au plan de gestion annuel des enclos. ...

Madame la ministre, c’est une alerte rouge sur les métiers des services aux personnes vulnérables que le Sénat lance aujourd’hui !

L’exaspération laisse la place au désarroi des professionnels des secteurs médicaux et médico-sociaux face à leurs conditions de travail. Le désarroi dépasse la lancinante question des moyens, tant ces personnels sont en surtension. La revalorisation de la discorde, à savoir le Ségur de la santé, est le coup de trop pour des professions à pied...

… des services gérés par les collectivités, les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et toutes les professions exclues du Ségur de la santé, comme les prestataires de santé à domicile (PSAD), sont obligés d’apprendre à vivre avec cette situation. Difficile de ne pas voir les effets délétères du Ségur de la santé sur les struc...

Ça n’a rien à voir !

Il est défendu, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, de plus en plus de transactions foncières agricoles effectuées par des sociétés échappent au contrôle des Safer ou le contournent. Ainsi, entre 2016 et 2019, 9 % des sociétés ayant cédé des parts ont vu leur capital intégralement transféré via des cessions partielles échel...

Il est défendu également, madame la présidente.

Défendu !

Ce débat nous a permis de constater que la situation n’était pas la même en métropole et dans les territoires d’outre-mer. Comme l’a dit M. Chasseing, si ce texte avait été examiné il y a quelques mois, nous l’aurions peut-être voté, en considérant que l’obligation vaccinale contribue à enrayer plus rapidement les contaminations. C’est bien la...

Cet amendement vise à ce qu’aucune allégation sur la juste rémunération des agriculteurs ne puisse être utilisée si les acheteurs des produits agricoles ne la justifient pas au regard des indicateurs que leur famille a validés en interprofession. En effet, il pourrait s’agir, comme le démontrent certains exemples, d’une qualification de publici...

Non, je le retire, madame la présidente.

Défendu.

Cet amendement vise à clarifier et à rendre plus effectives les conditions dans lesquelles les instituts techniques agricoles élaborent et publient les indicateurs. Il s’agit de répondre au cas de blocage de la publication d’indicateurs faisant référence au sein de plusieurs organisations interprofessionnelles. En cas d’absence de publication ...