Interventions en hémicycle de Laurent Somon

Je retire l’amendement n° 330 rectifié bis, madame la présidente !

Cet amendement est dans la même veine que les amendements précédents : il s’agit de protéger les lieux de mémoire en imposant l’avis des ABF. Je l’ai évoqué ce matin dans mon propos liminaire au sujet des treize départements qui souhaitent inscrire sur la liste de l’Unesco les sites mémoriels du front ouest de la Première Guerre mondiale. Cet ...

Exiger un avis conforme ne revient pas à sanctuariser un lieu, parce que l’on aurait la garantie que cet avis serait négatif et qu’une interdiction serait posée. Il s’agit de demander aux services compétents d’étudier la covisibilité, qui est en question ici. Cela étant, je retire cet amendement.

Cet amendement vise à intensifier les analyses relatives aux nuisances sonores des éoliennes. Celles-ci sont parfois réalisées, mais sont insuffisantes, en particulier en cas d’extension d’un parc éolien. Si l’installation initiale s’accompagne d’une enquête technique, avec les dossiers afférents, ce n’est pas toujours le cas pour les extension...

C’est scandaleux !

Mais c’est déjà dans la loi !

Et la loi Veil ?

C’est votre interprétation !

Lors du scrutin n° 3, sur l’ensemble du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, je souhaitais voter pour.

Madame la présidente, madame la ministre, la situation de notre système de santé n’a jamais été aussi préoccupante, avec de nombreuses fermetures de lits, notamment dans les urgences des Hauts-de-France. Deux raisons ressortent des différents constats, rapports ou missions. La première concerne le déficit d’attractivité des carrières médicales...

Non, il demande davantage de personnels !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les membres du groupe Les Républicains se réjouissent de l’accord trouvé entre députés et sénateurs pour réformer l’assurance récolte dont tout le monde s’accorde à dire qu’elle est arrivée à bout de souffle. Les deux systèmes qui cohabitent actuellement – indemnisation publique ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le sujet de la protection des mineurs sur internet est un véritable enjeu de société. Nos enfants grandissent dans un environnement numérique, sont des utilisateurs naturels et deviennent de plus en plus jeunes des consommateurs intensifs des nouvelles technologies. Une ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Jean-Noël Cardoux vient de vous présenter les raisons qui l’ont conduit à déposer cette proposition de loi et les principales dispositions de celle-ci. Je voudrais tout d’abord le remercier, car c’est fort de sa très grande connaissance de la chasse, des milieux naturels e...

Mon cher collègue, vous proposez l’extension des prescriptions en matière de clôtures à la trame verte, qui est, je le rappelle, le réseau de continuité écologique constitué des réservoirs de biodiversité et des corridors qui les relient. Cette disposition permet une attache juridique plus large pour ce qui concerne les trames vertes, ce qui p...

Ce sous-amendement vise à introduire une exception autorisant les clôtures hautes pour les jardins ouverts au public. Ceux-ci, par exemple autour des demeures historiques, sont devenus des attractions touristiques attirant un grand nombre de visiteurs et nécessitant des investissements importants. Si certains jardins sont déjà clos de murs, d’...

Il s’agit de réduire le délai de mise en conformité des clôtures postérieures à 2005 de sept ans à cinq ans. La proposition de loi initiale fixait un délai de dix ans. À la suite des auditions, nous avons estimé que ce délai était trop long et nous l’avons réduit à sept ans, jugeant qu’il ne fallait négliger ni les délais d’application de la l...

Ce sujet a été largement évoqué. Il s’agit de préciser les conditions dans lesquelles le propriétaire doit procéder à la mise en conformité de ses clôtures. Ces conditions visent notamment à prévenir les dégâts dont pourraient être responsables les sangliers et les cervidés précédemment contenus sur le territoire de sa propriété. La commissio...

Il s’agit effectivement de supprimer la mention de l’attestation administrative. Mon cher collègue, votre amendement vise à revenir sur cette précision introduite par la commission. Or il nous a semblé qu’il était nécessaire de préciser les voies de preuve. De nos débats, il est ressorti que cette attestation pourrait certes être délivrée par...

Je vous avoue, mon cher collègue, que nous sommes restés quelque peu dubitatifs devant les dispositions de votre amendement. Il ne semble pas que ce type de muret de terre soit de nature à constituer un obstacle pour la faune. Quant à savoir si des clôtures se nichent derrière le muret, ce texte permettra justement un contrôle des agents de l’...