Interventions en hémicycle de Laurent Somon

Non, je le retire, madame la présidente.

Pour préciser les modalités d’exclusion de certains produits alimentaires ou catégories de produits définis par décret du champ d’application de l’article, cet amendement a pour objet d’inclure dans la rédaction du décret l’objectivation des difficultés rencontrées par les opérateurs et les spécificités causales validées par l’interprofession. ...

Défendu !

Non, je le retire, madame le président.

Il est défendu, madame la présidente.

L’article 12 prévoit que l’Ademe délègue à la région, à sa demande, l’attribution de subventions et de concours financiers en matière de transition énergétique et d’économie circulaire, via la conclusion d’une convention qui fixe, entre autres, les objectifs à atteindre. Cet amendement tend à prévoir que la région associe les autres col...

Dans le même esprit que précédemment, cet amendement vise à associer les autres collectivités au débat sur la convention de transition régionale conclue entre l’Agence et la région, d’autant plus que certaines d’entre elles ont l’obligation d’élaborer des documents comme les PCAET ou, pour celles qui font partie d’un PETR, un projet de territoi...

Cet amendement vise également à associer les départements à la consultation organisée par la région sur les propositions d’inscription d’une zone spéciale de conservation ou sur un projet de désignation d’une zone de protection spéciale. En effet, le département est aussi gestionnaire d’espaces naturels sensibles.

On attend des exemples !

Cet amendement illustre parfaitement les principes et propositions du rapport du groupe de travail du Sénat intitulé Pour le plein exercice des libertés locales. En effet, il vise à répondre au principe de renforcement de la capacité d’action des collectivités en matière de transition écologique. Il tend à avancer une proposition pour e...

Non, je le retire, monsieur le président. Les zones de développement éolien permettaient de concilier la concertation et une volonté d’implantation. Il s’agissait de favoriser à la fois les énergies renouvelables et le dialogue. Dans les Hauts-de-France, les éoliennes sont particulièrement nombreuses : sur une superficie de 31 813 kilomètres ...

L’objet de cet amendement est de garantir une meilleure information sur la saisonnalité des produits, en étendant aux commerces de moins de 400 mètres carrés l’obligation de faire figurer cette information : elle s’appliquerait désormais quelle que soit la taille du commerce.

L’objet de cet amendement est de garantir une meilleure information sur la saisonnalité des produits, en étendant aux commerces de moins de 400 mètres carrés l’obligation de faire figurer cette information : elle s’appliquerait désormais quelle que soit la taille du commerce.

Il ne s’agit pas seulement de coproduits. Il y a aussi des sous-produits, comme les graisses de flottaison. Les biocarburants sont très vertueux du point de vue de l’économie circulaire. Faisons preuve de pragmatisme et de réalisme : au lieu d’utiliser l’hiver des carburants fortement émetteurs de gaz à effets de serre, optons pour des biocarb...

Monsieur le ministre, les objectifs de la PAC 2021-2027 sont posés : favoriser une agriculture assurant souveraineté et santé alimentaire ; développer les actions favorables aux objectifs environnementaux et climatiques fixés par l’Union européenne ; renforcer le tissu économique des zones rurales. Depuis 2014, la convergence progressive des a...

Monsieur le ministre, votre tentative de payer au juste prix les producteurs reste un échec. Pourquoi cela, alors que vous savez imposer aux agriculteurs des réglementations qui amputent la productivité de leurs exploitations déjà en berne, qu’il s’agisse de l’élevage des volailles ou des zones de non-traitement ? Aujourd’hui, il subsiste des ...

J’abonderai les propos sur le rapport coût-efficacité et le respect des normes écologiques. Dans le canal de la Somme – c’est aussi un fleuve –, plusieurs passes à poissons ont dû être aménagées. Je ne peux que déplorer les quantités de béton nécessitées par ces constructions. C’est d’autant plus regrettable que l’on aurait pu réaliser des riv...

Rien n’a encore abouti ! Il faut démontrer que le fonctionnement des écluses peut assurer, de façon tout à fait naturelle, la remontée des poissons migrateurs. Mais partout en France, manifestement, la logique poursuivie n’est ni raisonnable ni optimale.

Les dispositifs réglementaires, toujours plus nombreux, aboutissent à une restriction de la compétence dévolue au bloc communal en matière de planification locale et d’urbanisme, et ce du fait d’une législation uniforme et de l’existence de documents supra-territoriaux opposables, comme les Sraddet et les SCoT, schémas dont l’élaboration est lo...

M. Laurent Somon. … ou de réactiver un Robien ZRR recentré sur les friches agricoles ?