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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Laurent Somon
764 interventions trouvées.
J’abonderai à mon tour dans le même sens. S’il importe de sensibiliser les élus sur les sujets qui ont été pointés, je rappelle que les associations, que ce soit l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), Départements de France, Régions de France, France urbaine, l’Association des petites villes de France et...
J'abonderai à mon tour dans le même sens. S'il importe de sensibiliser les élus sur les sujets qui ont été pointés, je rappelle que les associations, que ce soit l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), Départements de France, Régions de France, France urbaine, l'Association des petites villes de France et...
Il est défendu.
Il est défendu.
L’amendement émane pourtant d’un Alsacien !
L’amendement émane pourtant d’un Alsacien !
Il est défendu.
L'amendement émane pourtant d'un Alsacien !
Il est défendu.
L'amendement émane pourtant d'un Alsacien !
Cet amendement tend à supprimer l’extension aux adjoints du principe de fixation par défaut des indemnités de fonction au maximum légal, afin de garantir l’indemnisation des conseillers simples et délégués et de faciliter les discussions lors de l’adoption des délibérations indemnitaires. Dans le contexte actuel, l’enveloppe indemnitaire globa...
Je retire mon amendement, monsieur le président !
Cet amendement tend à supprimer l'extension aux adjoints du principe de fixation par défaut des indemnités de fonction au maximum légal, afin de garantir l'indemnisation des conseillers simples et délégués et de faciliter les discussions lors de l'adoption des délibérations indemnitaires. Dans le contexte actuel, l'enveloppe indemnitaire globa...
Je retire mon amendement, monsieur le président !
Cet amendement tend à supprimer l'extension aux adjoints du principe de fixation par défaut des indemnités de fonction au maximum légal, afin de garantir l'indemnisation des conseillers simples et délégués et de faciliter les discussions lors de l'adoption des délibérations indemnitaires. Dans le contexte actuel, l'enveloppe indemnitaire globa...
Je retire mon amendement, monsieur le président !
Pas toujours !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat prête une attention particulière à la situation des collectivités territoriales, qui constituent, par leur maillage, le premier relais de l'action publique sur le terrain, la mairie restant souvent le dernier service public dans la commune, avec des moyens financiers toujo...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat prête une attention particulière à la situation des collectivités territoriales, qui constituent, par leur maillage, le premier relais de l’action publique sur le terrain, la mairie restant souvent le dernier service public dans la commune, avec des moyens financiers toujo...
