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Interventions en hémicycle de Laurent Somon
764 interventions trouvées.
Pour rappel, la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie précise que le rôle de la CNSA est de veiller à l'équilibre financier de la cinquième branche, de piloter, d'animer et de coordonner les acteurs participant à la mise en œuvre des politiques de soutien à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, ...
Madame la présidente, lors du scrutin public n° 114 sur l’ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, ma collègue Frédérique Puissat souhaitait voter pour.
Cet amendement soutenu par Départements de France vient d'être excellemment défendu par Mme Féret.
Je retire également le mien, madame la présidente !
Il est défendu, madame la présidente.
Il s'agit d'un amendement de repli. Eu égard au rôle des départements dans le contrôle des Ehpad, sans que l'État leur donne une autorité fonctionnelle ou financière, et sur le modèle de la gouvernance partagée qui existe pour les Sdis, associant le représentant de l'État et le président du conseil départemental, il est proposé que les directeu...
Il est défendu. J'ajoute que cet amendement a été proposé par Départements de France et s'inscrit dans une volonté de décentralisation.
Il est donc défendu.
Pour rappel, la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie précise que le rôle de la CNSA est de veiller à l'équilibre financier de la cinquième branche, de piloter, d'animer et de coordonner les acteurs participant à la mise en œuvre des politiques de soutien à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, ...
Il est donc défendu.
Madame la présidente, lors du scrutin public n° 114 sur l'ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, ma collègue Frédérique Puissat souhaitait voter pour.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu’en est-il de la situation, de la trajectoire et de l’avenir d’EDF ? Les chiffres sont vertigineux, voire éloquents : 17, 9 milliards d’euros de déficit d’exploitation en 2022 pour le premier producteur et fournisseur d’électricité européen, l’entreprise EDF, qui prend l’eau, e...
M. Laurent Somon. … et espérons que vous prêterez une oreille plus attentive cette année que celle que vous avez tendue l’an passé lors de l’examen de la loi de finances pour 2024.
M. Laurent Somon. C’est assez !
M. Laurent Somon . C'est assez !
Certainement pas pour la DSIL !
Certainement pas pour la DSIL !
Certainement pas pour la DSIL !
L’article 49 decies, adopté par l’Assemblée nationale, prévoit que les collectivités territoriales soumises à l’application de la nomenclature comptable M57 élaborent, à compter de l’exercice 2024, un nouvel état annexe « Impact du budget pour la transition écologique » et visant à comptabiliser les dépenses d’investissement concourant à...
