Interventions de Laurent Somon

À propos de la relation entre les médecins de ville et l'hôpital, vous avez évoqué les SAS. Ne pensez-vous pas que trois éléments pourraient améliorer la situation : la revalorisation des visites à domicile, un système informatique uniforme sur le territoire national et le développement de la télémédecine ? Cette dernière pourrait-elle permettr...

Les maisons médicales manquent de praticiens spécialisés. On espère pouvoir les trouver dans les hôpitaux de proximité. Rencontrez-vous des difficultés de recrutement ? Existe-t-il des expérimentations en termes de télémédecine, par exemple via la spécialisation d'infirmières pour accompagner de telles consultations ? Avez-vous développé des so...

Les collectivités n'ont-elles pas une responsabilité dans la situation actuelle ? Par exemple, pour la construction de l'offre de soins de proximité, les maisons médicales sont souvent issues des programmes municipaux. Une concertation entre les collectivités ne serait-elle pas nécessaire ? Les collectivités sont toujours prêtes à aider, sans p...

Vous avez évoqué l'attractivité de l'hôpital auprès des professionnels de santé et la difficulté que vous subissiez à recruter. Il ne s'agit pas d'une nouveauté. Quels sont les atouts de l'hôpital public pour attirer les professionnels de santé ? Quels sont les éléments qui peuvent être valorisés en termes de recherche ou d'enseignement ? Par e...

Concernant la possibilité de redonner des capacités aux pôles, cela va-t-il jusqu'à la délégation d'enveloppes à des pôles ou services pour leur permettre une autogestion ?

Avez-vous un retour sur les services d'accès aux soins (SAS) qui ont été expérimentés et sont destinés à répondre à cette problématique ?

Madame la ministre, que l’État veuille optimiser la gestion des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et permettre à un maximum d’enfants d’avoir un accompagnement, cela est très louable, mais encore faut-il répondre aux besoins des élèves en situation de handicap et proposer au personnel, AESH et assistants d’éducation (AED), ...

Madame la ministre, en effet, l’attractivité de ces métiers est la clé de la réussite de l’inclusion des enfants handicapés dans nos écoles. Il faut y travailler, non seulement en termes de formation, mais aussi de rémunération des personnels.

L'amendement n° 6 tend à étendre les prescriptions en matière de clôture à la trame verte, en ne les rattachant pas uniquement aux corridors écologiques. Cette mesure me semble pertinente.

L'amendement n° 4 prévoit une exception en faveur des clôtures nécessaires à la défense nationale et à la sécurité publique.

Le sous-amendement 19 vise à introduire une exception pour autoriser les clôtures hautes pour protéger les jardins ouverts au public. Ceux-ci, situés par exemple autour des demeures historiques, sont devenus des attractions touristiques attirant un grand nombre de visiteurs et nécessitant des investissements importants. Si certains sont déjà cl...

L'amendement n° 5 tend à prendre en compte les risques sanitaires et les dégâts que pourrait occasionner la mise en conformité des clôtures. Ce sujet avait été évoqué par Bernard Buis. Le devenir des animaux présents dans les enclos et les parcs peut poser problème. Ils ne peuvent pas être simplement relâchés dans la nature car ils pourraient...

L'amendement n° 2 vise à supprimer le caractère rétroactif de la proposition de loi, ce qui est contraire à la position de la commission.

L'amendement n° 9 tend à supprimer la possibilité de fournir une attestation administrative pour faire la preuve de l'antériorité d'une clôture. Il revient sur une précision apportée par la commission.

L'amendement n° 12, qui vise à interdire les murets en terre de plus de 50 centimètres de hauteur le long des voies et chemins, me laisse quelque peu interrogatif. Je crains qu'il englobe les talus bretons ou normands, justement composés d'un amas de pierre et de terre, qui présentent de nombreux avantages pour la biodiversité.

L'amendement n° 3 rectifié bis prévoit la possibilité pour les sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières situeìs en milieu naturel d'être entourés d'une clôture hermétique. Il est de plus en plus fréquent que l'exploitation soit dissociée de l'habitation. L'amendement me paraît donc pragmatique en prenant en compte les réalités...

L'amendement n° 10 rectifié tend à modifier la définition de l'enclos de chasse, à étendre les prérogatives des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) et à interdire la chasse en enclos. Nous évoquerons en séance ces différents objectifs, mais je signale qu'avec une définition aussi large d'un enclos que celle prévue par l'amendem...

L'amendement n° 14 apporte une précision rédactionnelle sur le gibier concerné par les enclos : il s'agit du gibier à poil.

L'amendement n° 7 rectifié vise à étendre les pouvoirs des agents de l'OFB et à prévoir des dérogations en faveur des enclos à caractères patrimoniaux et historiques. Je maintiens ma position défavorable sur ces points.

L'amendement n° 11 prévoit l'interdiction de l'agrainage et de l'affouragement sur l'ensemble des territoires de chasse. J'y reste défavorable.