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933 interventions trouvées.

L'Institut Montaigne révèle que l'incorporation des biocarburants dans les automobiles hybrides réduirait de 15 % les émissions de GES. Allez-vous soutenir davantage les producteurs français de bioéthanol, qui sont les premiers producteurs européens ? Je rappelle que le plafond prévu par le droit européen s'agissant des biocarburants n'est pas ...

Chacun comprend la notion de souveraineté alimentaire, mais il faut la relier aussi à celle de souveraineté budgétaire, donc à nos capacités d'exporter, ainsi que de se passer d'importations. Or, nous importons désormais du porc, du poulet, et bientôt du lait, ceci à force de ne pas encourager notre élevage - on le voit aussi avec les vétérinai...

Madame la ministre, on assiste aujourd'hui à une demande de plus en plus importante en faveur de l'habitat inclusif pour les personnes âgées et les personnes handicapées, qui ont des spécificités bien particulières. Le Gouvernement prévoit-il des dispositifs à ce sujet ?

Je vais mettre en parallèle les éléments positifs et les éléments négatifs qui ont été évoqués. Les modes de vie ont changé, l'attachement au territoire et l'implication sont moindres. Le comportement et les promesses des élus ont évolué vers moins de certitudes. Les citoyens ne perçoivent plus l'intérêt général qui s'inscrit dans le temps long...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, de plus en plus de transactions foncières agricoles effectuées par des sociétés échappent au contrôle des Safer ou le contournent. Ainsi, entre 2016 et 2019, 9 % des sociétés ayant cédé des parts ont vu leur capital intégralement transféré via des cessions partielles échel...

Au coût de la stérilisation s'ajoute celui de la capture. Il faut aussi penser au fait qu'en milieu rural, les particuliers ont tendance à nourrir les chats errants.

Des entrepreneurs nous interrogent : « Mon entreprise a tout pour réussir : une demande qui explose, des salariés formés et pourtant je vais mettre la clé sous la porte » ; ou encore : « Où sont passés les stocks nécessaires à l’activité économique des territoires ? » La situation des vendeurs et des réparateurs de vélos est ubuesque et illust...

La concurrence entre les territoires est prégnante pour le médical, c'est même devenu un enjeu électoral : il faut renouveler nos méthodes pour l'installation des médecins, mais, plus généralement, pour l'installation des professionnels de santé. Par le passé, un guichet unique existait pour l'installation des maisons médicales, ce qui me paraî...

 « L'enfer est pavé de bonnes intentions ». La simplification est souvent évoquée, mais chaque nouvelle réforme complexifie la vie précédente. J'approuve la nécessaire déconcentration des services de l'État, notamment au niveau départemental. Je m'interroge toutefois sur vos capacités à la mettre en oeuvre dès lors que les préfets n'ont pas auto...

Vous avez indiqué que la consommation de pétrole et de gaz s'élevait à 70 % du total, mais les statistiques de 2020 établissent cette proportion à 40 %. Laurent Duplomb a raison : nous n'avons pas de stratégie nationale de l'énergie ; tout est morcelé. Quel serait, selon vous, le mix énergétique idéal ? Gérer nécessite de prévoir ; aussi, je su...

Ce débat nous a permis de constater que la situation n’était pas la même en métropole et dans les territoires d’outre-mer. Comme l’a dit M. Chasseing, si ce texte avait été examiné il y a quelques mois, nous l’aurions peut-être voté, en considérant que l’obligation vaccinale contribue à enrayer plus rapidement les contaminations. C’est bien la...

Monsieur le Préfet, merci pour cet exposé très clair. Je souhaiterais revenir sur le principe de l'autorité hiérarchique fonctionnelle, par rapport aux préfets de département et aux services de l'État déconcentrés qui sont gérés par des agences. Comme vous l'avez indiqué, il ne doit pas y avoir de distorsion, notamment en période de crise. Pour...

Le groupe Les Républicains a pris connaissance du rapport. Nous remercions le président et la rapporteure pour l'ambition qu'ils ont donnée à ce sujet important de l'égalité des chances et de l'émancipation de la jeunesse. Je vous remercie du travail accompli pour essayer, au-delà du constat des difficultés, lesquelles ont des causes multifonct...

C'est toute la grandeur du Sénat... Le rapport est adopté et la mission d'information en autorise la publication. La réunion est close à 15 h 55.

Il est difficile de suivre l'animal en cas de changement d'adresse, même avec I-CAD.

Cet amendement vise à ce qu’aucune allégation sur la juste rémunération des agriculteurs ne puisse être utilisée si les acheteurs des produits agricoles ne la justifient pas au regard des indicateurs que leur famille a validés en interprofession. En effet, il pourrait s’agir, comme le démontrent certains exemples, d’une qualification de publici...