Interventions de Laurent Somon

Non, je le retire, madame la présidente.

Défendu.

Cet amendement vise à clarifier et à rendre plus effectives les conditions dans lesquelles les instituts techniques agricoles élaborent et publient les indicateurs. Il s’agit de répondre au cas de blocage de la publication d’indicateurs faisant référence au sein de plusieurs organisations interprofessionnelles. En cas d’absence de publication ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Pour préciser les modalités d’exclusion de certains produits alimentaires ou catégories de produits définis par décret du champ d’application de l’article, cet amendement a pour objet d’inclure dans la rédaction du décret l’objectivation des difficultés rencontrées par les opérateurs et les spécificités causales validées par l’interprofession. ...

Défendu !

Non, je le retire, madame le président.

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Depuis 1980, le constat est celui d’une France qui a fait l’économie de sa culture industrielle. Résultat : une souveraineté en berne dans nombre de domaines, révélée par la crise du covid-19 et par un capital humain en déperdition. Nos ta...

Il est défendu, madame la présidente.

L’article 12 prévoit que l’Ademe délègue à la région, à sa demande, l’attribution de subventions et de concours financiers en matière de transition énergétique et d’économie circulaire, via la conclusion d’une convention qui fixe, entre autres, les objectifs à atteindre. Cet amendement tend à prévoir que la région associe les autres col...

Dans le même esprit que précédemment, cet amendement vise à associer les autres collectivités au débat sur la convention de transition régionale conclue entre l’Agence et la région, d’autant plus que certaines d’entre elles ont l’obligation d’élaborer des documents comme les PCAET ou, pour celles qui font partie d’un PETR, un projet de territoi...

Cet amendement vise également à associer les départements à la consultation organisée par la région sur les propositions d’inscription d’une zone spéciale de conservation ou sur un projet de désignation d’une zone de protection spéciale. En effet, le département est aussi gestionnaire d’espaces naturels sensibles.

On attend des exemples !

Cet amendement illustre parfaitement les principes et propositions du rapport du groupe de travail du Sénat intitulé Pour le plein exercice des libertés locales. En effet, il vise à répondre au principe de renforcement de la capacité d’action des collectivités en matière de transition écologique. Il tend à avancer une proposition pour e...

Non, je le retire, monsieur le président. Les zones de développement éolien permettaient de concilier la concertation et une volonté d’implantation. Il s’agissait de favoriser à la fois les énergies renouvelables et le dialogue. Dans les Hauts-de-France, les éoliennes sont particulièrement nombreuses : sur une superficie de 31 813 kilomètres ...

L’objet de cet amendement est de garantir une meilleure information sur la saisonnalité des produits, en étendant aux commerces de moins de 400 mètres carrés l’obligation de faire figurer cette information : elle s’appliquerait désormais quelle que soit la taille du commerce.

L’objet de cet amendement est de garantir une meilleure information sur la saisonnalité des produits, en étendant aux commerces de moins de 400 mètres carrés l’obligation de faire figurer cette information : elle s’appliquerait désormais quelle que soit la taille du commerce.

Il ne s’agit pas seulement de coproduits. Il y a aussi des sous-produits, comme les graisses de flottaison. Les biocarburants sont très vertueux du point de vue de l’économie circulaire. Faisons preuve de pragmatisme et de réalisme : au lieu d’utiliser l’hiver des carburants fortement émetteurs de gaz à effets de serre, optons pour des biocarb...

Il y a une petite contradiction : on invoque l'enjeu d'équilibre territorial pour soumettre ces entrepôts à autorisation, mais dès lors qu'ils s'installent sur une friche, ils ne sont pas soumis à autorisation.

Monsieur le président-directeur général, vous avez dit dans votre propos liminaire que le monde d'après, c'était le monde d'avant, mais plus segmenté. Sachant qu'il existe une forte concurrence dans le commerce, quelle est votre politique de croissance interne après l'échec de perspectives d'évolution de la société avec Couche-Tard ? D'autre ...