Questions de Laurent Somon

Homicide routier

M. Laurent Somon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice au sujet de la politique pénale des homicides routiers parce qu'aujourd'hui tuer sur la route, alcoolisé ou sous stupéfiants, ne constitue encore qu'un homicide involontaire aggravé. La multiplicité des circonstances aggravantes ne saurait aboutir à la transformation d'un délit en un crime, où la volonté de p...

Délais d'instruction des demandes de création d'unités de méthanisation

M. Laurent Somon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet des délais d'instruction des demandes de création d'unités de méthanisation. Depuis quelques années, de nombreux projets de création d'unités de méthanisation ont vu le jour un peu partout en France, mais il s'avère que depuis quelques semaines certains projets peinent à sortir de terre. En eff...

Politique agricole commune

M. Laurent Somon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question des critères spécifiques de mise en œuvre de la réforme de la politique agricole commune (PAC). En effet, chaque pays pourra décider de critères spécifiques de mise en œuvre, plus adaptés aux spécificités nationales, voire régionales dans le cadre du plan stratégique national. Le corolla...