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Les interventions de Leila Aïchi sur ce dossier
3 amendements trouvés
17/11/2011 — Amendement N° I-156 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Placé, Mmes Archimbaud, Aïchi, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Desessard, Dantec, Gattolin, Labbé, les membres du...
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la première phrase du 3 de l’article 279-0 bis du code général des impôts, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il est également applicable dans les mêmes conditions aux travaux réalisés par l’intermédiaire d’un opérateur tiers-financeur. » II. – La perte de re...
17/11/2011 — Amendement N° I-155 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Placé, Mmes Archimbaud, Aïchi, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Desessard, Dantec, Gattolin, Labbé
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le b du 1 de l’article 265 bis du code des douanes est complété par les mots : « et à l’exclusion des aéronefs effectuant des vols intérieurs sur le territoire métropolitain ». Exposé sommaire : Il s’agit de supprimer l’exonération de la taxe intérieure de consommation s’appli...
17/11/2011 — Amendement N° I-154 rectifié au texte N° 20112012-106 - Après l'article 5 ter (Adopté)
M. Placé, Mmes Archimbaud, Aïchi, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Desessard, Dantec, Gattolin, Labbé, les membres du...
Après l’article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 265 bis A du code des douanes est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’exonération de la taxe intérieure de consommation bénéficiant aux agrocarburants de première génération. NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un a...
