Les amendements de Leila Aïchi pour ce dossier
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Cet amendement vise à rétablir les délais d’exécution qui figuraient dans le texte initial voté par l’Assemblée nationale le 12 octobre 2011. Ce texte prévoyait en effet une interdiction du bisphénol A dans l’ensemble des contenants et ustensiles alimentaires à partir du 1er janvier 2014, et dans les contenants destinés aux enfants en bas-âge à...
Oui, monsieur le président, je le maintiens. Je vous rappelle une fois encore que l’étude scientifique dont je viens de vous parler met en évidence une altération du système de reproduction. Madame la ministre, vous avez relevé à juste titre que, lors du développement fœtal, l’exposition au bisphénol A entraînait des conséquences sur la forma...
Cet amendement a pour objet de rétablir les délais d'exécution qui figuraient dans le texte initial, voté à l’Assemblée nationale le 12 octobre 2011. Le texte adopté l’an dernier prévoyait en effet une interdiction du bisphénol A dans l’ensemble des contenants et ustensiles alimentaires à partir du 1er janvier 2014 et, pour les contenants dest...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne vous le cache pas, ce problème des plus importants me pose un cas de conscience. En effet, comment expliquer que l’on est prêt, aujourd’hui, à sacrifier 830 000 enfants à naître pour que les industriels s’adaptent ? Tel est bien, en effet, l’enjeu de notre débat ! À plusieur...
Monsieur le président, je crois avoir commis un impair lors du vote sur l’article 1er : je suis favorable à ce que la suspension entre en vigueur en 2014, et non pas en 2015.