Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le Pacte budgétaire européen, officiellement appelé traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, ou TSCG, est un mécanisme certes très imparfait, mais nous devons avant tout le considérer pour ce qu’il est : un instrument essentiellement politique en vue d’...

Si nous voulons l’Europe, il faut voter ce traité, malgré toutes ses insuffisances, qui sont réelles, je n’en disconviens pas. Certains pourront me rétorquer que voter le TSCG, c’est accepter l’imposition de la rigueur, voire, pire, de l’austérité à notre peuple. Mais, mes chers collègues, nous sommes déjà dans la rigueur et l’austérité, et c...

Notre pays doit, pour se financer, emprunter plusieurs milliards d’euros chaque jour sur les marchés financiers. Et, même si nous empruntons pour l’instant à des taux négatifs, la volatilité des marchés est telle que la situation peut très vite se retourner et placer la France dans une position insoutenable. Dois-je vous rappeler que la dette...

Est-ce sain ? Est-ce viable à long terme ? Que laisserons-nous aux générations futures ? Un désastre financier en plus d’une planète détériorée ! Sans traité, la situation actuelle n’est pas tenable. En effet, ne pas voter le TSCG n’arrêtera pas les politiques de rigueur à l’œuvre en Grèce ou en Espagne. Quelle est, en définitive, la solution...

… et les conséquences tragiques qui en ont résulté aussi. Je salue, à cette occasion, le courage et la hauteur de vue de Dany Cohn-Bendit et de Nicolas Hulot, qui se sont exprimés en faveur du traité. § C’est pour cela que nous avons voulu l’Europe, et c’est pour cela que je défends aujourd’hui, mes chers collègues, le vote en faveur de la ra...

Les Français, dans leur très grande majorité, ne s’y trompent pas. Il faut aussi rappeler que l’article 3 du traité permettra de déroger à la règle d’or dans des circonstances exceptionnelles qui appelleraient un investissement public.

En outre, le TSCG doit constituer l’étape décisive vers une plus grande intégration par une « européanisation » des débats budgétaires, car tous les États devront rendre des comptes, aussi bien la Grèce que l’Allemagne. Enfin, il faut signaler que les 120 milliards d’euros débloqués par le Conseil européen, au titre du Pacte de croissance, …

… dont la création doit beaucoup au Président de la République et aux partis de gauche en Europe, en particulier le SPD, sont l’effort de relance le plus important décidé par l’Union Européenne depuis sa création !

Les 55 milliards de fonds structurels non utilisés, ainsi que l’émission de project bonds, obligations publiques destinées à financer des investissements dans les infrastructures de communication, de transport ou d’énergie, représentent potentiellement un progrès décisif quant à l’impulsion d’une transition écologique durable. Créons no...

… qui nous sortiront à n’en pas douter du « tout nucléaire » ! Pour moi, écologiste, l’engagement gouvernemental de privilégier l’investissement dans des projets en faveur d’une plus grande efficacité énergétique et des énergies renouvelables, créateurs d’emplois verts et de développement pour les PME innovantes est une étape décisive vers une...

Je n’ai pas changé d’avis depuis le Mécanisme européen de stabilité, le MES ; j’affirme ma liberté d’expression. Par conviction et par souci de cohérence, j’ai voté le MES. Je vote en faveur du TSCG, je voterai la loi organique et je voterai le budget.

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le Pacte budgétaire européen, officiellement appelé traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, ou TSCG, est un mécanisme certes très imparfait, mais nous devons avant tout le considérer pour ce qu'il est : un instrument essentiellement politique en vue d'...

Si nous voulons l'Europe, il faut voter ce traité, malgré toutes ses insuffisances, qui sont réelles, je n'en disconviens pas. Certains pourront me rétorquer que voter le TSCG, c'est accepter l'imposition de la rigueur, voire, pire, de l'austérité à notre peuple. Mais, mes chers collègues, nous sommes déjà dans la rigueur et l'austérité, et c...

Notre pays doit, pour se financer, emprunter plusieurs milliards d'euros chaque jour sur les marchés financiers. Et, même si nous empruntons pour l'instant à des taux négatifs, la volatilité des marchés est telle que la situation peut très vite se retourner et placer la France dans une position insoutenable. Dois-je vous rappeler que la dette...

Est-ce sain ? Est-ce viable à long terme ? Que laisserons-nous aux générations futures ? Un désastre financier en plus d'une planète détériorée ! Sans traité, la situation actuelle n'est pas tenable. En effet, ne pas voter le TSCG n'arrêtera pas les politiques de rigueur à l'œuvre en Grèce ou en Espagne. Quelle est, en définitive, la solution...

… et les conséquences tragiques qui en ont résulté aussi. Je salue, à cette occasion, le courage et la hauteur de vue de Dany Cohn-Bendit et de Nicolas Hulot, qui se sont exprimés en faveur du traité. § C'est pour cela que nous avons voulu l'Europe, et c'est pour cela que je défends aujourd'hui, mes chers collègues, le vote en faveur de la ra...

Les Français, dans leur très grande majorité, ne s'y trompent pas. Il faut aussi rappeler que l'article 3 du traité permettra de déroger à la règle d'or dans des circonstances exceptionnelles qui appelleraient un investissement public.

En outre, le TSCG doit constituer l'étape décisive vers une plus grande intégration par une « européanisation » des débats budgétaires, car tous les États devront rendre des comptes, aussi bien la Grèce que l'Allemagne. Enfin, il faut signaler que les 120 milliards d'euros débloqués par le Conseil européen, au titre du Pacte de croissance, …

… dont la création doit beaucoup au Président de la République et aux partis de gauche en Europe, en particulier le SPD, sont l'effort de relance le plus important décidé par l'Union Européenne depuis sa création !

Les 55 milliards de fonds structurels non utilisés, ainsi que l'émission de project bonds, obligations publiques destinées à financer des investissements dans les infrastructures de communication, de transport ou d'énergie, représentent potentiellement un progrès décisif quant à l'impulsion d'une transition écologique durable. Créons no...