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Les amendements de Leila Aïchi pour ce dossier
39 interventions trouvées.
L'amendement n° 105 précise clairement que les financements innovants de la politique du développement ne se substituent pas aux financements classiques mais qu'ils s'y ajoutent, afin d'augmenter l'aide globale.
L'amendement n° 100 charge l'AFD d'évaluer tous les ans l'impact sur le développement de son portefeuille de participations dans des fonds d'investissements destinés à mobiliser des financements privés. Un rapport publié en 2011 par le groupe indépendant d'évaluation de la Banque mondiale sur les fonds de la SFI montre que moins de la moitié de...
L'amendement n° 101 demande à l'AFD, dans les opérations en intermédiation financière, d'assurer la transparence des véhicules financiers et de publier la liste exhaustive des entités qui les utilisent.
L'amendement n° 86 est un amendement de cohérence avec l'article 3. Il insère l'environnement et l'énergie parmi les politiques publiques susceptibles d'avoir un effet sur le développement.
L'amendement n° 87 supprime la limitation du champ de la lutte contre le changement climatique : loin de se résumer au développement des énergies renouvelables, elle inclut d'autres problématiques telles que l'adaptation au changement climatique, l'efficacité énergétique, etc.
Le changement climatique peut constituer un frein au développement. Avec l'amendement n° 93, la France reconnaît le statut de pays en grande difficulté climatique.
Il est essentiel d'accompagner les petits producteurs qui exportent dans leurs démarches de certification environnementale afin de structurer localement les filières de développement durable, d'où l'amendement n° 92.
Je suis d'accord. Je retire le I de l'amendement. L'amendement n° 98 rectifié est adopté. L'amendement n° 94 met en évidence le danger que représente l'utilisation des engrais chimiques dans les pays en développement.
L'amendement n° 89 ramène à un an le délai de publication de la stratégie de la France, afin qu'elle intervienne avant la COP21 dont l'enjeu est majeur.
L'amendement n° 90 affiche un certain nombre d'engagements publics, notamment en matière de réduction de gaz à effet de serre, en amont de la conférence. Il préconise un arrêt des financements publics aux énergies fossiles.
Je maintiens mon amendement. L'amendement n° 90 n'est pas adopté. La France ne doit plus soutenir les mines de charbon à travers des banques de développement multilatéral régionales. Pour une présidence française crédible, la France doit prendre des engagements avant la COP21. C'est l'objet de l'amendement n° 95.
Je maintiens mon amendement. L'amendement n° 95 n'est pas adopté. Il faut promouvoir une gestion durable de l'eau : c'est l'objet de l'amendement n° 97.
En l'absence d'une organisation fiscale mondiale, le conseil fiscal des Nations unies est l'espace de gouvernance internationale le plus inclusif. L'amendement n° 112 y met en avant la participation de la France.
Je retire mon amendement. L'amendement n° 112 est retiré. L'amendement n° 85 cite les notions de stabilité et de sécurité pour la mise en place d'Etats légitimes.
L'action humanitaire est une part essentielle du dispositif de solidarité internationale. Le continuum entre urgence, reconstruction et développement est déterminant pour son efficacité. L'amendement n° 103 le précise.
L'amendement n° 114 demande à la France de transposer des règles de diligence raisonnable dans des secteurs à risque et susceptibles d'avoir une incidence négative sur les droits humains, l'environnement et la santé.
L'amendement n° 91 engage la France à promouvoir et à participer à la prévention des conflits et au maintien de la paix à travers l'échelon européen conformément aux missions définies par le traité sur l'Union européenne. Cette politique européenne de prévention des conflits a déjà rétabli un climat de confiance entre adversaires et favorisé le...
L'amendement n° 107 affirme que la France doit se conformer strictement aux recommandations du comité d'aide au développement de l'OCDE.
Pour contribuer efficacement au développement, il est nécessaire de mettre en place des règles garantissant la responsabilité sociale, environnementale et fiscale des entreprises, ainsi que des pratiques respectueuses des droits humains. L'amendement n° 108 le rappelle.
