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Les amendements de Leila Aïchi pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Aujourd’hui, un tiers du commerce mondial est effectué entre les filiales d’un même groupe. Ces opérations, en particulier les échanges de capitaux et d’actifs incorporels, permettent aux grands groupes mondiaux de profiter des différences entre les systèmes fiscaux pour échapper à l’impôt. Parmi ces techniques, figure en bonne place la méthod...
Cet amendement a pour objet d’instaurer une obligation de déclaration de certaines opérations à la charge des conseils d’entreprise. Son objectif est que l’administration n’ait plus à investir des ressources importantes pour découvrir où pourraient se situer les montages menant à l’évasion fiscale. Il s’agit de demander aux cabinets de conseil...
Monsieur le ministre, je tiens à vous répondre sur ce problème de cohérence. Lorsque la transmission des conventions entre avocats jusqu’à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, a été décidée, vous ne vous êtes pas plaint de cette absence de discrétion.
À mon tour de ne pas comprendre votre raisonnement, alors que nous visons en particulier l’évasion fiscale des grands groupes, ce qui constitue un sujet majeur dans notre pays. Il s’agit non pas de faire du grand flicage, si je puis dire, mais de faire preuve de cohérence. Appliquez la logique de votre raisonnement à l’ensemble des acteurs éco...
Les installations hydroélectriques sont soumises à de nombreuses réglementations au regard de la protection de l’environnement : autorisation au titre de la loi sur l’eau, autorisation spéciale au titre des réserves naturelles nationales, autorisation de défrichement, dérogation en ce qui concerne les espèces protégées… Dans le cadre d’une exp...
Le sol fait partie intégrante d’un projet de construction, d’autant que le coût du foncier représente aujourd’hui une part significative de l’enveloppe financière. Or, à l’heure actuelle, pour un projet de construction d’une maison individuelle, rien n’oblige le vendeur d’un terrain constructible à renseigner l’acheteur sur la nature et la qua...
Je partage complètement l’analyse de Mme Lienemann. Sols argileux ou pas, notre proposition relève du bon sens : il s’agit de prévenir plutôt que d’avoir à réparer, en anticipant les problèmes. Nous savons tous qu’il est bien plus coûteux de réparer que de prévenir.
