Protection des installations civiles abritant des matières nucléaires

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il faut le reconnaître, la présente proposition de loi, même si elle ne fait pas consensus, a au moins le mérite de permettre au Parlement de s’exprimer enfin sur la sécurité des installations nucléaires en France. Il était temps ! Il semblerait ...

En somme, vous nous proposez un texte anti-activistes, anti-Greenpeace, anti-manifestants et anti-lanceurs d’alerte. Or, monsieur le rapporteur, vous écrivez vous-même que ces intrusions ne représentent pas de « menace directe en termes de sécurité ». Malgré ce constat, il est prévu une gradation des peines allant jusqu’à 100 000 euros d’amend...

La loi prévoit déjà qu’il soit interdit d’entrer dans les centrales nucléaires. La présente proposition de loi, sous couvert d’un renforcement de la sécurité des installations civiles abritant des matières nucléaires, vise en réalité à criminaliser les militants en prévoyant des peines extrêmement lourdes. La réécriture complète de ce texte lor...

Il faut faire une différence très claire entre les militants pacifiques et ceux qui ne le sont pas : on ne peut pas tout mettre sur le même niveau. Or les seules intrusions connues ont été le fait de militants qui dénonçaient, à juste titre, la porosité des installations nucléaires et leur vulnérabilité. Nous proposons donc d’exclure les manif...

Monsieur le secrétaire d’État, revenant sur l’argumentation que vous avez développée contre l’amendement précédent, je souhaite préciser que notre but n’était évidemment pas d’opposer les manifestations pacifiques aux manifestations violentes. L’amendement visait à distinguer les manifestations pacifiques des actions terroristes. À vous entend...

Il est proposé que les dispositions de cet article ne s’appliquent que dès lors qu’une intention malveillante est caractérisée. Parallèlement à l’amendement précédent, qui visait à circonscrire l’élément matériel de l’infraction, il s’agit ici de mieux définir son élément moral, de sorte que l’incrimination soit plus précise. N’entreraient ai...

Le périmètre de l’interdiction prévue par cet article est très large : il ne prend pas en compte les différences de dangerosité pour les infrastructures selon les zones concernées à l’intérieur des locaux et terrains d’une installation nucléaire. Or, par exemple, les autorités introduisent déjà de telles distinctions. Ainsi, EDF ne permet pas ...

L’article 413-5 du code pénal a vocation à protéger les terrains ou les engins affectés à l’autorité militaire. L’article 413-7 du même code a un spectre plus large, puisqu’il protège également les services ou établissements publics ou privés intéressant la défense nationale. C’est ce dernier article qui protège aujourd’hui les centrales nuclé...

Dans la mesure où ce texte vise à améliorer la sécurité nucléaire, nous souhaitons en élargir le champ au transport de matières nucléaires qui traversent le pays. L’opacité qui entoure actuellement les transports routiers et ferroviaires de combustibles nucléaires constitue une mise en danger des riverains. Chaque année, de très nombreux convo...

La sécurité et la sûreté nucléaires peuvent certes être menacées par l’intrusion de personnes mal intentionnées, mais cela n’a pas été le cas jusqu’à présent. Il apparaît toutefois que la menace la plus prégnante pour les installations nucléaires de base tient au non-respect des règles de sûreté édictées par l’Autorité de sûreté nucléaire. Il ...

L’article 2 de la proposition de loi vise à demander au Gouvernement un rapport sur les survols de drones. Si l’appréhension du risque que représentent ces survols pour les installations nucléaires est importante, il est nécessaire qu’elle s’inscrive dans un cadre plus large d’évaluations complémentaires de sécurité, sur le modèle des évaluati...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est à mon sens très regrettable que l’on s’en prenne, par ce texte, aux militants et aux lanceurs d’alertes : ces personnes, pacifiques, font avancer nos sociétés démocratiques. D’ailleurs, leur forte conscience environnementale comme leurs actions suscitent l’envie d...

Si le sujet n’était pas plus grave, cela me ferait sourire, mais, comme disait Napoléon, en politique, l’absurdité n’est jamais un obstacle !