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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Leila Aïchi sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/07/2017 — Amendement N° 228 3ème rectif. au texte N° 20162017-609 - Article 2 (Rejeté)
Mme Aïchi, MM. Delcros, Longeot, Luche, Capo-Canellas, Médevielle, Kern, Mme Doineau
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment à l’égard de la composition et du fonctionnement des groupes interparlementaires d’amitié Exposé sommaire : Cet amendement tend à renforcer les règles des Assemblées parlementaires relatives à la composition et au fonctionnement des groupes interparlementaires d’amitié, en prévoyant q...
10/07/2017 — Amendement N° 227 au texte N° 20162017-609 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Aïchi, MM. Delcros, Luche, Capo-Canellas, Médevielle, Kern, Mme Doineau
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 18-4 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les députés et les sénateurs dont la déclaration prévue à l’article L.O. 135-1 du code électoral fait apparaître des activités profes...
10/07/2017 — Amendement N° 226 3ème rectif. au texte N° 20162017-609 - Article 2 (Retiré)
Mme Aïchi, MM. Delcros, Longeot, Luche, Médevielle, Kern, Bonnecarrère, Gabouty, Mme Doineau
Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Chaque assemblée parlementaire définit les conditions dans lesquelles les députés ou les sénateurs souhaitant devenir membres d’un groupe interparlementaire d’amitié déclarent les intérêts qu’ils détiennent dans le pays entrant dans le champ de ce groupe, ainsi que ceux de leurs familles. E...
